mardi, 05 septembre 2017 22:17

Faure Gnassingbé d’accord pour la révision des articles 52, 59 et 60 de la constitution du 14 octobre 1992

©Afreepress-(Lomé, le 05 sept. 2017)- Le président de la République s’est prononcé sur les troubles que le Togo a connus le 19 août dernier et exhorté les acteurs politiques à agir dans un esprit de « responsabilité et à respecter » les dispositions  de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 définissant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, a appris l’Agence de presse Afreepress.

Le Chef de l’Etat, qui a présidé mardi 05 septembre 2017, les travaux du Conseil des ministres, a mis l’accent sur la nécessité de « préserver le climat de paix et de sécurité » dont le Togo jouit et a demandé au gouvernement de redoubler d’engagement et d’effort pour répondre aux préoccupations socio-économiques des populations.

Le communiqué ayant sanctionné les travaux, rapporte que c’est sous la direction du Président de la République que le Conseil des ministres, a adopté un avant-projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution du 14 octobre 1992 ceci en « prélude aux discussions sur le projet de révision constitutionnelle ». Le Président de la République poursuit le communiqué, a, en cette occasion, « réaffirmé sa volonté d’ouverture et a invité les acteurs politiques au sens du dépassement pour faire aboutir le projet de révision constitutionnelle » en vue.

Une initiative « fortement saluée » par le gouvernement, qui selon le communiqué, va « consolider la dynamique des réformes » portant notamment sur la limitation des mandats et le mode de scrutin. Cette initiative, souligne le communiqué, est de nature à favoriser la préservation d’un climat de paix et de sérénité indispensable pour permettre au Togo d’intensifier les efforts visant à répondre aux préoccupations essentielles des populations en matière d’amélioration de leurs conditions de vie.

Un autre projet de loi et un décret de nomination ont été pris au cours de cette rencontre. Le second projet de loi porte sur l’adhésion du Togo au Protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite « CONVENTION SOLAS » et le décret porte sur la nomination des magistrats en raison de la nécessité de pourvoir à des postes devenus vacants, ainsi qu’à certaines directions techniques du département de la justice, informe le communiqué du Conseil des ministres.

A.Y.

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