La loi sur le redécoupage électoral revue

La loi organique fixant le nombre de députés à l'Assemblée nationale, le régime d'éligibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des sièges vacants, encore appelée "loi sur le redécoupage électoral", à l'origine d'une partie des mécontentements de l'opposition togolaise a été revue et corrigée lundi par les députés à l'Assemblée nationale, a constaté l'Agence Afreepress.

Expliquant les raisons du retour de cette loi organique sur la table des députés,le président de l'Assemblée nationale, Abass Bonfoh a laissé entendre que la relecture de cette loi est faite sur recommandation de la Cour Constitutionnelle, laquelle cour, se basant sur l'article 52 alinéa 5 de la Constitution a estimé que le travail était incomplet.

Les révisions apportées à cette loi, portent sur les conditions d'éligibilité ou d’inéligibilité des députés, le régime des incompatibilités et les conditions devant conduire au remplacement des sièges vacants en cas de démission ou d'indisponibilité d'un député.

A l'ouverture des travaux, le député Kommikpim Bamnante, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, a tenu à rassurer ses collègues sur la nature des révisions apportées. Ces révisions, a-t-il dit, ne portent pas atteinte à l'esprit de la loi. "C'est compte tenu des observations de la Cour Constitutionnelle que le gouvernement nous a demandé de compléter les dispositions manquantes à cette loi. C'est un problème de forme et rien n'a été ajouté au fond", a-t-il martelé à l'endroit des 47 députés présents à la séance.

Fidèle à sa position, le groupe parlementaire UFC qui a pris une part active à la séance a voté contre les dispositions de la loi estimant que ses préoccupations portant sur les inégalités liées au redécoupage n'ont pas été prises en compte.

"Je voudrais remercier les députés pour avoir accepté de revoir cette loi et saluer la rigueur et le dynamisme qui caractérisent le fonctionnement de nos institutions", a proclamé Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale à la suite du vote.

Le Togo organisera en octobre prochain, des élections légisatives et locales. L'organisation de Ces élections dans de meilleures conditions est source d'une vive polémique qui déchire la classe politique togolaise depuis le début de l'année.

Olivier Adja (afreepress.info)