mardi, 23 janvier 2018 10:30

Dossier : L’amélioration du climat des affaires enfin une réalité au Togo 

©Afreepress-(Lomé, le 23 janvier 2018)- Le 23 novembre 2017, le gouvernement prenait un décret portant création d’une Cellule chargée de l’amélioration du Climat des Affaires (CCA) au Togo. L’objectif de cette Cellule, a indiqué à l’époque le communiqué sanctionnant le conseil des ministres, est d’« asseoir les conditions optimales de mise en œuvre efficace des réformes déjà opérées et celles à venir pour une amélioration du climat des affaires au Togo ».

Une décision qui réjouit Sandra Johnson Ablamba, Conseillère à la Présidence de la République, Chargée de la Cellule du Climat des Affaires qui rappelle à l’endroit du public qu’il est désormais possible de « créer une entreprise au Togo en 24 heures ». Cette réforme, a-t-elle confié à Afreepress, a motivé la mise en place de plusieurs dispositifs destinée à faciliter la création des entreprises en un temps record sans l’obligation d’un recours à un notaire. 

Il est possible d’aller juste sur le site du CFE :  www.cfetogo.org  et de recueillir des informations relatives à la création d’entreprises au Togo. Ce site abrite également les modèles de statuts que le demandeur peut juste tirer et imprimer avant de poursuivre les autres formalités au Centre des Formalités des Entreprises.

Ajouter à ces facilités, il y a également l’allégement du dispositif relatif à la publication des annonces légales en ligne. « Avant il fallait publier dans le quotidien Togo presse qui est la seule institution habilitée par le gouvernement à le faire. En vue de faciliter les créations d’entreprises, le gouvernement a autorisé le CFE par arrêté du ministère du Commerce et du ministère de la Justice, à publier les entreprises créées en ligne », informe Sandra Johson Ablamba. « De ce fait, les soixante-deux mille (62.000) FCFA qu’il fallait payer au niveau de Togo presse avant la publication de l’annonce sont ramenés à cinq mille (5000) F CFA sur le site Internet du CFE et depuis novembre 2017, ce montant est passé à 1000 FCFA », a-t-elle ajouté.  

Réduction du capital minimum de 1 million à 29.225 F CFA

Auparavant, le capital minimum pour créer une entreprise au Togo était de un million (1 000 000) FCFA. Mais avec les dispositions prises par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Togo a ramené ce capital à cent mille (100 000) FCFA en 2014. « On est passé de un million à cent mille et depuis le 13 décembre dernier, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, un nouveau décret qui libéralise le capital minimum. Il est désormais possible de créer son entreprise SARL par acte sous seing privé avec seulement vingt-neuf mille deux cent vingt-cinq (29 225) FCFA sans avoir recours au notaire, avec un montant du capital social librement déterminé par les associes dans les statuts est sans paiement de droits d’enregistrement et timbres », fait savoir avec satisfaction, Mme Johnson Ablamba. 

Les opérateurs économiques ont désormais la possibilité d’effectuer toutes leurs opérations en un seul lieu qui est le CFE grâce au système de payement transformé en un système intégré de guichet unique.  

Un guichet unique pour l’accélération du processus

Avant il fallait se rendre au guichet de la Banque Togolaise de Commerce pour l’Industrie (BTCI) pour le règlement des frais avant de poursuivre le processus. Désormais « c’est l’agent du CFE qui prend tous les documents, qui s’occupe du payement et en 24 heures, le demandeur crée son entreprise », indique Mme Johnson Ablamba. 

Elle rappelle également que le droit d’enregistrement qui est fixé par l’Office Togolais des Recettes (OTR) à 2% pour le capital numéral et 4% pour celui d’apport en nature et le droit de timbre fixé à mille cinq cents (1500) FCFA pour les entreprises qui sont créées sans les notaires, et mille (1000) FCFA pour celles qui sont créées via les notaires, ont été supprimés par l’OTR dans le cadre l’amélioration du climat des affaires. 

L’idée étant d’encourager les jeunes entrepreneurs et les investisseurs internationaux à se lancer dans les affaires au Togo. Ces facilités accordées aux entrepreneurs visent à rendre le Togo beaucoup plus attractif et compétitif aux yeux des investisseurs. Elles vont également dans le sens de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs togolais, que le Chef de l’Etat entend d’ailleurs rencontrer dans les prochains mois. 

D’après les statistiques du CFE, 120 entreprises SARL ont été créées en 2008, contre 1800 en 2018 et 8119 entreprises simples en 2017. Ce chiffre est de 9913 entreprises en 2016. 

Avec l’amélioration du climat des affaires, la création des entreprises en cette année 2018, connaitra une croissance et permettra ainsi le développement économique du Togo, se félicite Mme Sandra Johnson Ablamba. 

Raphaël AZIAMADJI

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