mardi, 27 février 2018 21:18

Climat des affaires : Une Chambre des Petites Créances pour le recouvrement rapide des créances 

©Afreepress-(Lomé, le 27 février 2018)- Une Chambre des Petites Créances a vu le jour mardi 27 février 2018. Une initiative des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé.

Son rôle, ont confié les premiers responsables du Tribunal de Première Instance de Lomé, est de permettre le recouvrement des créances comprises entre 0 et un million (1.000.000) F CFA.

Elle est chargée de gérer les litiges portant sur les « petites créances », a appris l’Agence e presse Afreepress.

« C’est dans le souci de permettre une célérité dans le traitement des affaires plus complexes que la chambre spéciale des petites créances a été créée », a laissé entendre KUTUHUN Kossi, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé. Cette nouvelle instance, a-t-il ajouté va permettre de désengorger les chambres commerciales qui existent depuis 2013 en procédant à une distinction entre les dossiers commerciaux en fonction de leurs montants, permettre un traitement diligent des dossiers relatifs aux petites créances. 

Raphaël A.

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