jeudi, 08 mars 2018 14:37

Assurance : Vers l'application du système " Carte Brune CEDEAO" au Togo

©Afreepress-(Lomé, le 08 mars 2018)- Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 07 mars 2018 sous la direction du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. 

Le conseil a examiné puis adopté un décret portant création du bureau national chargé d’appliquer au Togo le système "Carte Brune CEDEAO" relatif à l’assurance responsabilité civile automobile, a appris l'agence de presse Afreepress.

"L’adoption de ce décret va permettre de corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la carte brune CEDEAO en rendant obligatoire, l’attestation d’assurance carte brune CEDEAO pour toute personne qui souscrit à un contrat d’assurance responsabilité civile automobile", indique le communiqué ayant sanctionné les travaux du conseil.

Selon le gouvernement, l'application de ce système vise surtout la protection de tous les usagers de la route et la  sécurisation de la mobilité dans l’espace de la CEDEAO.

"Le décret crée un bureau national chargé de l’application au Togo du système de la carte brune CEDEAO relatif à l’assurance responsabilité civile automobile dénommé Bureau national de la carte brune d’assurance CEDEAO", a précisé le communiqué.

Ce bureau est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Il comprend l’Etat togolais, participant à titre principal, et les sociétés d’assurances agréées dans la branche automobile qui participent à titre subsidiaire.

Il faut rappeler que le protocole A/P1/5/82 portant création d’une « Carte Brune CEDEAO » relative à l’assurance responsabilité civile automobile a été adopté par les pays membres de la CEDEAO le 02 mai 1982, à Cotonou au Bénin. Il a pour objectif de "faciliter le règlement des sinistres occasionnés dans un Etat membre par un automobiliste détenteur d’une carte brune CEDEAO". 

Raphaël A.

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