mercredi, 07 novembre 2018 18:25

Assemblée nationale : Vers l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et de procédures fiscales au Togo

©AfreePress-(Lomé, le 07 novembre 2018)- L'Assemblée nationale tient depuis mercredi 7 novembre 2018, sa 4e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2018. 

Les sujets inscrits à l’ordre du jour ont porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et de procédures fiscales.  

L’adoption du Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales permettra selon le gouvernement, de réformer en profondeur le système fiscal en fournissant à l’Office togolais des recettes (OTR) les moyens juridiques pour une action efficiente.

Il s’agira concrètement de remédier à la complexité du code en vigueur adopté depuis le 30 décembre 1983, tant du point de vue de la structure fiscale que le contenu des dispositions.

« Cette refonte consiste en une mise à jour des dispositions fiscales visant la réduction du nombre des impôts et taxes et en une distinction entre les règles d’assiette des procédures fiscales », informe le document soumis à l’étude des députés.

La réforme s’appuie entre autres sur : la rationalisation de la structure du système fiscal en fusionnant ou en supprimant certaines taxes, la modernisation des règles d’assiette fiscale par l’intégration des bonnes pratiques, l’élargissement de l’assiette pour assurer un financement conséquent tant du budget de l’État que des collectivités locales, la prise en compte de la problématique de l’amélioration du climat des affaires et l’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME/PMI).

Il faut noter que l’entrée en vigueur de ce nouveau code est fixée au 1er janvier 2019 après son adoption par l’Assemblée nationale.

Raphaël A

Nous suivre sur Facebook

AFREEPRESS

Afreepress Premiére Agence de Presse Bilingue au Togo
BP: 20752 Lomé-Togo/ Cel :(+00228) 90 00 47 62 / 99 67 27 91 / 90 16 39 38 / 99 51 82 96
Siège : Bld de la Kara, rue de la Paroisse Saint Kizito
Tokoin Doumassesse (Adewui)
E-mail: afreepresstg@yahoo.fr

Partenaires

Top
Разработано с JooMix.
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. More details…