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mercredi, 12 juin 2019 09:26

Assemblée nationale : Le nouveau Code des investissements enfin votée

©AfreePress-(Lomé, le 12 juin 2019)- L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 juin 2019, la loi portant Code des investissements en République Togolaise. Il s’agit d’un instrument juridique déterminant pour le gouvernement dans le but d'attirer davantage des investissements et poursuivre sa politique de développement économique et social, répondant aux normes internationales, a appris l’Agence de presse AfreePress.

« Ce nouveau dispositif en matière d’investissement, qui est une réforme majeure, revêt, faut-il le rappeler, une importance capitale pour notre économie et nos investisseurs. Le gouvernement a entrepris ces dernières années des initiatives louables dans le but de rendre notre pays plus attractif en matière d’investissement. A ce titre, d’importantes réformes ont été engagées et ont permis d’améliorer sensiblement le climat des affaires », a laissé entendre le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, à l’issue du vote de cette loi.

En lien avec les objectifs du Plan National de Développement, ce code poursuit essentiellement trois objectifs : la redynamisation des activités économiques, la stimulation des investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive, ainsi que la promotion de l’emploi, a-t-il énuméré.

La nouvelle loi, à en croire le ministre Sani Yaya comporte des innovations majeures. Entre autres, le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, l’introduction de la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut. 

Ce code offre également la possibilité de la fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime, la simplification des formalités à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique et un suivi plus renforcé des investissements permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l’ensemble des agréments accordés.

Enfin, cet instrument garantit la célérité dans l’instruction des dossiers d’agrément dont le délai est fixé à 30 jours maximum, et la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative.

Raphaël A.

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