samedi, 22 juin 2019 07:04

Noël avant l'heure à l'OTR : Jusqu'à -40% de réduction  sur la valeur des marchandises sous douane en souffrance 

©AfreePress-(Lomé, le 22 juin 2019)- Du 20 juin au 31 juillet 2019, l'Office togolais des recettes (OTR) procédera à un allègement fiscal dans les opérations de mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance, indique l'office dans un communiqué rendu public en fin de semaine. Il s'agit selon l'OTR, d'une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des douanes.  

Pour le compte de cette opération, un taux de 25% de dépréciation est accordé pour la sortie des véhicules dont la date d'entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019, de 30% de dépréciation pour les véhicules dont la date d'entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 et de 35% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Pour les véhicules dont la date d'entrée aux magasins est antérieure au 1er janvier 2017, un taux de 40%  leurs est accordé. 

Pour ce qui concerne les marchandises outre que les véhicules, l'OTR indique que le taux de dépréciation sera fixé à la suite d'inspections qui seront réalisées sur lesdites marchandises.

« La dépréciation de la valeur en douane des épaves et avaries tiendra compte du degré de dégradation ou d'avarie et sera effectuée par les services des douanes désignés à cet effet », souligne le communiqué.

Toutes personnes ayant bénéficié de cette mesure doit impérativement liquider et payer l'intégralité de ses droits et taxes au plus tard le 31 juillet 2019. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée, insiste l'OTR.

Amen A.

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