jeudi, 08 août 2019 10:40

Économie : Le Togo résolument engagé à développer le «crédit-bail » 

©AfreePress-(Lomé, le 8 août 2019)- Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres, un décret destiné à préciser les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail au Togo. D’après le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres, la décision a été prise à la suite de l’analyse de l’environnement économique et financier de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) qui montre que le marché du crédit en général et celui du crédit-bail en particulier est peu développé.

Cette situation « résulte » de la conjonction de plusieurs facteurs dont l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal adéquat qui régit cette activité financière. Pour pallier cette insuffisance, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté lors de sa session du 14 juin 2016, la loi uniforme relative au crédit-bail. Laquelle loi permet au Togo d'introduite cette disposition dans son ordonnancement juridique interne, par la loi uniforme n°2019-004 du 17 juin 2019, rappelle le gouvernement.

Ainsi ce décret, pris en application de l’article 56 de cette loi, règle les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail, rassure le Conseil des ministres tenu mercredi 7 août 2019 sous la présidence du Chef de l’État, Faure Gnassingbé.

Raphaël A.

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