mercredi, 02 octobre 2019 10:33

L’Assemblée nationale renforce le dispositif juridique des services aériens du Togo avec l’adoption de 3 projets de loi 

©AfreePress-(Lomé, le 2 octobre 2019)- En plénière ce 1er septembre 2019 à Lomé, les députés de l’Assemblée nationale ont procédé à l’adoption de trois (03) projets de loi relatifs à la sécurité et à la sûreté du transport et services aériens. 

Le premier projet de loi autorise le Togo  a ratifié le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signé  le 04 avril 2014 à Montréal au Canada. Cette  loi renforce les pouvoirs du commandant d’aéronef et aussi donne compétence à l’Etat de connaitre les infractions commises et actes accomplis à bord d’un appareil. 

Le second projet de loi favorise l’adhésion du pays à la constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) adoptée le 16 septembre au Sénégal. Il permet aux pays africains de procéder à une gestion efficiente des difficultés liées au réseau du transport aérien. 

Quant au dernier projet de loi, il donne feu vert à la ratification de l’accord entre le gouvernement togolais et celui de l’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé le 24 février 2019. L’importance de cet accord est qu’il vise à promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché avec interférence minimale de l’Etat. 

« Avec le nouveau protocole signé à Montréal en 2014, notre pays peut désormais gérer juridiquement les problèmes rencontrés à bord des appareils avant leur départ ou à leur atterrissage... L’adhésion du Togo à cet instrument révisé permettra à notre pays de promouvoir et de développer ces compagnies aériennes afin de rehausser notre présence au plan international…», a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tségan. 

Amen A.

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