jeudi, 28 novembre 2019 12:29

Climat des Affaires : Les insuffisances des juridictions commerciales bientôt corrigées

©AfreePress-(Lomé, le 28 novembre 2019)- Le gouvernement est résolument engagé à faire davantage pour faciliter le climat des affaires au Togo. Pour preuve, le Conseil des ministres tenu mercredi 27 novembre 2019 a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant des juridictions commerciales en République togolaise.

Le gouvernement, dans le souci d’améliorer le climat des affaires, a fait voter la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant des juridictions commerciales en République togolaise.

En application de cette loi, le tribunal de commerce de Lomé a été créé par décret n°2018-020/PR du 10 décembre 2018, rappelle le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.

Près d’un an après l'entrée en vigueur de cette loi, des insuffisances ont été notées dans certains domaines spécifiques et il importe de les corriger, informe le gouvernement. Un projet de loi a été donc prise dans le but de « remédier à ces insuffisances », en apportant des modifications idoines.

Il faut rappeler que le Togo fait partie du Top 100 du classement Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. Classement dans lequel le pays de Faure Gnassingbé se classe comme premier pays le plus réformateur en Afrique et 3e au monde.

Raphaël A.

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