jeudi, 19 décembre 2019 09:06

La reconstruction du CHU SO, l'allègement des charges fiscales au profit des PME/PMI et 100% d'abattement sur le prix de certains véhicules neufs, au menu de la loi de finances 2020

©AfreePress-(Lomé, le 19 décembre 2029)- L'Assemblée nationale a procédé jeudi 18 décembre 2019, au vote de la loi de finances, gestion 2020. Un budget qui intègre, selon les dires du ministre de l’Économie et des Finances, des projets prévus dans le Plan National de Développement (PND 2018-2022) qui vise à transformer structurellement l’économie togolaise pour une croissance forte, durable, inclusive, créatrice d’emplois décents pour le bien-être de tous.

Ce budget prend en compte, a-t-il souligné, le financement de l’investissement à hauteur de 23% des ressources budgétaires, la dimension sociale de la politique du Gouvernement conformément aux engagements du Chef de l’Etat.

A ce titre, 46,8% des ressources budgétaires pour 2020 seront affectées aux secteurs sociaux, à savoir la santé, l’éducation, l’agriculture l’électrification rurale...

« A titre d’exemple et en tenant compte de l’évolution et du poids relatif, la santé obtient 41% d’évolution avec un poids relatif de 10,9%, l’enseignement technique et professionnel 30,65% avec un poids relatif de 2%, l’enseignement primaire et secondaire 9,74% d’évolution avec un poids relatif de 16,3%, mine et énergie avec une évolution de 120,12% et un poids relatif de 5,3%, puis les transports et infrastructures pour 7,47% et 10,7% », a-t-il rappelé.

La loi de finances 2020 prend également en compte, l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs ainsi que des retraités par la revalorisation de la valeur indiciaire, la résorption du chômage par la poursuite du recrutement des agents de l’Etat dans plusieurs secteurs notamment de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et des finances, la réhabilitation et l’équipement des centres de santé et en particulier le CHU SO dont les travaux démarreront incessamment, la construction des maisons de retraite, l’augmentation conséquente du Fonds d’appui aux collectivités locales, en vue de son opérationnalisation, la construction des bâtiments devant abriter les communes, le renforcement du système éducatif.

Sont également prévus dans cette loi de finances, un allègement des charges fiscales au profit des PME/PMI, l’octroi des avantages fiscaux et douaniers aux acquisitions même privés de véhicules de tourisme dans le cadre du politique de renouvellement du parc automobile au niveau national, l'abattement sur la valeur en douane notamment 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf, le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La loi de finances, gestion 2020, s’équilibre en ressources et en charges à 1.466,2 milliards de FCFA contre 1.430,1 milliards de francs CFA, soit une progression de 2,5%.

Les recettes fiscales connaissent une hausse de 1,3% en passant de 669,5 milliards de FCFA en 2019 à 678,4 milliards de FCFA en 2020 et les recettes non fiscales progressent de 8,0%, pour s'établir à 75,0 milliards de FCFA contre 69,4 milliards de FCFA en 2019.

Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 27,8 milliards de FCFA pour atteindre 892,0 milliards de FCA contre 864,2 milliards de FCFA prévus dans le budget 2019. Les dépenses budgétaires, pour leur part, enregistrent une hausse de 23,3 milliards de FCFA pour ressortir à 959,1 milliards de FCFA comparativement au montant de 935,8 milliards de FCFA prévu en 2019.

« Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 67,1 milliards de FCFA, soit 1,9 % du PIB en deçà du plafond communautaire de 3% que le Togo respecte depuis 2017. Il sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Le Gouvernement reste engagé à poursuivre les réformes dans le domaine des finances publiques. Ainsi, pour assurer la transparence et le réalisme dans la gestion des finances publiques ainsi que la sincérité des prévisions budgétaires, nous avons tenu pour la première fois, au cours du mois de juillet dernier, un débat d’orientation budgétaire. Cette évolution positive a été le résultat de l’adoption et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats (GAR) avec à la clé l’introduction d’outils modernes dans la gestion budgétaire. De même et conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances adoptée le 27 juin 2014, le Gouvernement a fait parvenir à votre auguste Assemblée, cette année encore, en même temps que le budget de moyens, le projet de budget programme de l’Etat 2020-2022. Ce budget programme sera exécuté par précaution, au cours de l’année 2020, dans un environnement test pour permettre de s’assurer de la fiabilité du système d’information avant son exécution dans l’environnement réel d’exploitation en 2021 », a déclaré le ministre Sani Yaya à cette occasion.

Celui-ci a particulièrement mis l'accent sur les efforts consentis par le Gouvernement en matière d'assainissement des finances au cours des dernières années. Efforts appuyés par les partenaires au développement notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID), le Fonds Monétaire International (FMI), ainsi que l’UE et qui ont permis la consolidation de la croissance économique qui serait de 5,3% en 2019 et 5,5% en 2020.

« C’est le lieu de remercier, une fois encore, tous ces partenaires au développement qui œuvrent chaque jour aux côtés du Gouvernement togolais dans sa quête d’amélioration des conditions de vie de nos laborieuses populations. Je voudrais particulièrement adresser nos remerciements au FMI qui a déjà décaissé au titre de la FEC environ 207, 8 millions de dollars, soit 122,4 milliards de FCFA. Je voudrais rappeler que ce prêt est sans intérêt. La dernière tranche devant être décaissée incessamment. Je voudrais rendre un grand hommage au Président de la République et au Gouvernement dont le soutien tout au long de la mise en œuvre du programme au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC), ont permis de contenir le déficit budgétaire à moins de 3% du PIB et de réduire le taux d’endettement. Ce taux, qui se situait à 81,1% en 2016 s’établirait à fin décembre 2019 à 69%, en deçà de la norme communautaire au sein de l’UEMOA, fixée à 70%. Grâce à ce soutien, à ce jour, notre pays est l’un des rares pays sinon le seul respectant les critères de convergence définis par l’UEMOA », a laissé entendre le ministre de l'Economie et des Finances.

Olivier A.

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