samedi, 18 janvier 2020 13:48

Assainissement du secteur foncier : L'OTR lance le «E-foncier»

©AfreePress-(Lomé, le 18 janvier 2020)- Le Directeur général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Phillipe Kokou Tchodie a officiellement lancé, jeudi 17 janvier 2020, la plateforme en ligne « e-foncier » exclusivement dédiée aux opérations foncières.

Il s'agit d'un dispositif innovant qui va permettre aux géomètres et autres acteurs du secteur foncier de procéder à des formalités sans se déplacer, en leur offrant des avantages en gain de temps et de célérité dans les procédures.

« Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a laissé entendre le Commissaire aux Impôts de l'OTR, Adoyi Essowavana.

Il précise que la nouvelle plateforme s'inscrit dans le cadre des réformes, en lien avec la politique de dématérialisation et de mutation menée par le l'OTR et rejoint la liste des dernières, opérées dans le segment du foncier afin de faciliter les procédures aux usagers.

L'autre avantage qu'offre ce site est qu'il permettra de numériser toutes les opérations relatives au foncier, limitant ainsi les litiges qui sont souvent récurrents dans ce secteur.

Anika A.

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