vendredi, 31 janvier 2020 21:12

Le Togo adhère à la « Convention » de l'OCDE contre la fraude et l'évasion fiscale

©AfreePress-(Lomé, le 31 janvier 2020)- Le Togo a officiellement adhéré jeudi 30 janvier, à la « Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), connue sous le nom de « La Convention ».

La signature de ladite Convention a eu lieu au siège de l'organisation à Paris sous la présidence de l'Ambassadeur du Togo en France, Calixte Batossie Madjoulba et du Secrétaire général adjoint de l'OCDE, Ludger Schuknecht, a appris l'Agence de presse AfreePress.

Cette adhésion, informe un communiqué de la présidence de la République togolaise, vient réaffirmer la volonté du gouvernement de renforcer l'arsenal international du Togo en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le pays de Faure Gnassingbé devient le 136e pays à adhérer à cet accord international. Ce qui lui permettra de bénéficier des assistances mutuelles en matière fiscale à savoir : les échanges de renseignements sur demande, des contrôles fiscaux à l'étranger, des contrôles fiscaux simultanés, ou encore l’assistance au recouvrement des impôts. Pour rappel, « La Convention» a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE en 1988 et a été amendée en 2010 par un Protocole.

Elle facilite la coopération internationale entre 100 juridictions dans le monde pour une meilleure mise en œuvre des législations fiscales internes, tout en préservant les droits fondamentaux des contribuables.

Elle prévoit toutes les formes possibles de coopération administrative entre les états en vue de l'établissement et du recouvrement des impôts. Cette coopération va de l'échange d'informations, y compris les échanges automatiques, au recouvrement d'impôts à l'étranger.

Raphaël A.

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