jeudi, 01 décembre 2016 09:48

Togo/L’équivalence entre support papier et écrit électronique bientôt établie

©Afreepress-(Lomé, le 1er décembre 2016)-Un projet de loi relatif aux transactions électroniques sera bientôt sur la table de l’Assemblée nationale. En conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques qui, selon le communiqué ayant sanctionné le conseil, consacre « pour des raisons de sécurité et d’efficacité », l’équivalence entre le support papier et l’écrit électronique à plusieurs niveaux : obligations conventionnelles, contrats, preuve, signature et facturation.

Le gouvernement dit avoir pris en compte les enjeux sécuritaires liés à la maîtrise de l’information à travers des technologies de l’information et de la communication, conformément aux instruments internationaux auxquels le Togo est partie.

Selon le communiqué, ce texte assure la sécurisation des transactions électroniques, définit la notion de commerce électronique, interdit les publicités électroniques non désirées, encadre les notions de contrat par voie électronique et consacre la dématérialisation des formalités et des procédures administratives. Il prévoit également les dispositifs relatifs au commerce électronique et identifie les différents types de prestataires de services.

« L’adoption de cet avant-projet de loi viendra conforter la liberté de la communication publique en ligne au Togo et permettra à notre pays d’encadrer le régime des activités et obligations des différents prestataires de confiance qui deviennent un maillon essentiel dans la chaîne de l’économie numérique », précise-t-on.

Modeste K.

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