vendredi, 09 novembre 2018 23:26

Réformes : Le projet enfin adopté par le gouvernement

©AfreePress-(Lomé, le 09 novembre 2018)-Réuni en Conseil des ministres ce vendredi 9 novembre 2018, le gouvernement a procédé à l'adoption du projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992. 

L'adoption de ce projet de loi, informe le gouvernement s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise au Togo.

Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux, le nouvel article 59 de la Constitution fixe le nombre du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois. 

L’article 60 nouveau, consacre le mode de scrutin à deux tours et enfin l’article 100 limite le mandat des membres de la Cour constitutionnelle à 6 ans renouvelable une seule fois. 

« En dehors de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature pourra désormais désigner des membres pour la haute cour en matière constitutionnelle », a indiqué le communiqué.

Conformément aux recommandations de la CEDEAO, le projet de loi adopté par le gouvernement sera envoyé à l’Assemblée nationale. 

En cas d'échec de son vote par les députés, le texte devra être soumis à un référendum.

Raphaël A.

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