lundi, 14 janvier 2019 17:49

Assemblée nationale : Un bureau renouvelable chaque année et des députés absentéistes soumis à des pénalités

©AfreePress-(Lomé, le 14 janvier 2019)- La 2e séance plénière de la session de plein droit de l’Assemblée Nationale a eu lieu lundi 14 janvier 2019. Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, André Johnson et ont permis aux députés de procéder à l’adoption du règlement intérieur de la 6e législature qui sera soumis à la Cour Constitutionnelle.

Au total 15 articles ont été remaniés par la commission spéciale mise en place pour exécuter ce travail. Ces articles ont été soumis à l’appréciation des députés pour amendement. Outre plusieurs changements, l’Assemblée nationale prévoit désormais dans son règlement intérieur (article 9) que son bureau (président et membres) sont élus pour un an renouvelable.

Le nombre des commissions au sein de l’Assemblée Nationale passe de 1/10 à 1/25. « Cet amendement favorisera une plus grande représentativité des sensibilités représentées au sein des organes de l’Assemblée Nationale », a indiqué Baba Stanislas, président de la Commission spéciale chargée de réviser le règlement intérieur.

La commission a, en outre introduit au règlement intérieur, une censure fixée à 20.000 FCFA à retenir par jour d’absence sur les indemnités des députés suite à trois absences sans justification valable aux réunions.

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité des députés présents.

Raphaël A.

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