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vendredi, 18 janvier 2019 08:54

Togo : L’Assemblée nationale essuie son premier grand revers

©AfreePress-(Lomé, le 18 janvier 2019)-La Cour Constitutionnelle a rejeté jeudi 17 janvier 2019, l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale voté lundi 14 janvier dernier par les députés de la 6e législature.

La modification de cet article prévoyait dorénavant l’élection à un an renouvelable du bureau de l’Assemblée nationale (président et membres).

Le texte voté en plénière à l’unanimité des députés sous réserve de son approbation par la Cour Constitutionnelle a suscité plusieurs réactions au sein de l'opinion. Plusieurs analystes avaient également mis en avant le fait que cette disposition viole selon eux, l'article 54 de la Constitution du pays. Un article qui énonce que le président de l'Assemblée nationale dispose d'un mandat conforme à la durée de la législature qui est de 5 ans.

Il faut rappeler que la 6e législature a en outre introduit à son règlement intérieur, une censure fixée à 20.000 FCFA à retenir par jour d’absence sur les indemnités des députés absentéistes.

Raphaël A.

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