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jeudi, 14 février 2019 14:12

Droits de l’Homme : La FIACAT et l’ACAT-Togo exigent de nouveaux membres à la CNDH

©AfreePress-(Lomé, le 14 février 2019)- La Fédération internationale des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Togo) lancent un appel au gouvernement et aux députés et demandent la nomination des neuf nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) afin de rendre effectif la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture.

Selon ces deux organisations de défense des droits de l’Homme, le 10 avril 2018, l’Assemblée nationale togolaise a adopté la loi organique relative à l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour qu’elle puisse devenir un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Cette loi prévoit que « la nouvelle Commission devait être mise en place au plus tard six mois après son entrée en vigueur ». Elle a été promulguée le 20 juin 2018 par le Président de la République et conformément aux principes de Paris prévoyant que cette institution doit « exercer ses fonctions en toute indépendance, ses 9 membres doivent être élus par l’Assemblée nationale, après appel à candidatures, puis nommés par décret en Conseil des ministres ». Or, à en croire la FIACAT et l’ACAT, plus de six mois après la promulgation de cette loi, les neuf nouveaux membres de la Commission n’ont toujours pas été élus ni nommés, et la CNDH continue de ne mener que ses activités ordinaires.

Face à cette situation, les deux institutions invitent les autorités togolaises à « élire et nommer dans les plus brefs délais les neuf membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en portant une attention particulière aux compétences et connaissances professionnelles requises ».

Elles demandent aussi au gouvernement  d’accorder  à la CNDH, « une garantie de ressources et moyens nécessaires afin qu’elle puisse jouer de manière indépendante et effective le rôle de Mécanisme national de prévention » qui lui est dévolu.

Pour rappel, l’ACAT est une ONG de  défense des droits de l’homme créée en 1974. Elle a pour but de combattre partout dans le monde les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants comme la torture, les exécutions capitales judiciaires ou extrajudiciaires, les disparitions, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.

Au Togo, l’Organisation est représentée sous la dénomination « ACAT-Togo ».

Amen A.

 

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