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dimanche, 09 juin 2019 19:15

Élections locales : Le juge Akapkpovi Gamatho fait la lumière sur les compétences et missions de la Cour Suprême

©AfreePress-(Lomé, le 9 juin 2019)- C’est à la clôture d’un atelier de formation sur la gestion des contentieux des élections locales, que le Président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho, a apporté plus d'éclairage sur les compétences et missions de son institution dans le cadre de ces élections.

Les compétences de la Cour suprême s’évaluent à trois niveaux, a-t-il expliqué d'entrée de jeu. La Cour, a-t-il dit, est compétente à « connaître  du contentieux des élections locales ». Le second niveau consiste pour la Cour de proclamer les résultats définitifs des élections locales et le troisième niveau, est celle des irrégularités relatives à la campagne électorale contenue  dans l’article 285 alinéa 2 du Code électoral. La Cour peut être saisie de ces irrégularités.

S’agissant des contentieux, elles se déclinent d’après lui, sous trois formes également que sont : les irrégularités liées aux critères d'inéligibilité qui relèvent de la compétence de la Chambre Administrative de la Cour suprême aux termes de  l’article 275 du Code électoral, les irrégularités ayant  trait à la non transmission d’une candidature à la Cour suprême.

Il existe deux hypothèses dans ce cas de figure également. « Il peut s'agir d'un contentieux qui porte sur  le récépissé définitif après avis du ministre de l’Administration territoriale au niveau de la CENI. Une deuxième hypothèse porte sur l’omission du nom du candidat sur la liste  des candidatures publiées par la Cour suprême », a fait savoir M. Gamatho.   

Aux termes des échanges, le Président de la Cour suprême tout en reconnaissant l’immensité de la tâche à eux confiée, a rassuré ses interlocuteurs sur le fait que les juges mettront les «bouchées doubles pour être  à la hauteur  de leur mission ».

Il faut rappeler que les prochaines élections locales au Togo se tiendront le 30 juin prochain.

Théophile K.

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