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mardi, 18 juin 2019 07:39

Togo : Les élus locaux auront un mandant de 6 ans renouvelable 2 fois

©AfreePress-(Lomé, le 18 juin 2019)- Réuni en conseil des ministres lundi 17 juin 2019, le gouvernement a adopté le décret n°2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n°2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

D’après le conseil, la promulgation de la loi n°2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu nécessaire la relecture de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007, au regard de l’option prise d’organiser la République togolaise à deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment les communes et les régions.

Par ailleurs, la durée des mandats des élus locaux n’avait pas été précisée dans la loi en vigueur qui ne parlait que de la durée du mandat des maires, rappelle le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres.

« La prise en compte de toutes ces considérations justifie les modifications suggérées et qui portent notamment sur : la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois », informe le gouvernement.

Faure Gnassingbé et son gouvernement ont en outre, pris un décret définissant les modalités de convocation et missions de la première réunion des conseillers municipaux et fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil municipal. 

« Durant plus d’une trentaine d’années, les élections locales n’ont pu être organisées, privant les communes de disposer d’outils nécessaires pour une bonne organisation du travail au sein des conseils élus. C’est pourquoi le gouvernement prend soin d’adopter un cadre général retraçant les éléments d’un règlement intérieur conformément à la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, pour éviter que les 117 communes ne se lancent chacune dans la rédaction d’un règlement intérieur type », a précisé le conseil.

Les missions qui leur sont dévolues étant les mêmes, les éléments importants de ce cadre général de règlement intérieur sont relatifs à la présidence des séances et des assemblées, au déroulement des séances, aux débats, aux votes et délibérations, aux débats d’orientations budgétaires, aux commissions municipales, à l’adoption du budget et du compte administratif, au droit à l’information et aux questions écrites, ajoute le gouvernement.

Raphaël A.

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