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jeudi, 27 juin 2019 08:59

Le Togo dispose désormais d'une nouvelle loi sur la décentralisation et les libertés locales

©AfreePress-(Lomé, le 27 juin 2019)-Le Togo dispose désormais d'une nouvelle loi sur la décentralisation et les libertés locales. Le vote de cette loi a eu lieu mardi 25 juin dernier à l’Assemblée Nationale et dote les futurs conseillers municipaux, d'un outil important leur permettant d’accomplir leur en toute sérénité.

Le nouveau texte proposé par le gouvernement a officialisé la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et fixe le mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.

Pour le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi, le Togo compte désormais avec cette nouvelle loi, deux niveaux de collectivités territoriales, à savoir les communes et les régions.

« Ce sont les conseils de préfecture qui sont supprimés. Il ne s’agit pas des préfectures en tant que subdivisions territoriales. Ces subdivisions territoriales administratives dénommées préfectures restent et resteront encore et seront dirigées par les Préfets. Le pouvoir du préfet connaît un accroissement important puisque le nombre de communes à contrôler dans le cadre de l’exercice de la tutelle, a connu une augmentation importante. Aujourd’hui nous avons toujours 39 préfets pour contrôler 117 communes donc le travail des préfets est devenu un travail important », a-t-il laissé entendre à l'occasion de ce vote à l’Assemblée Nationale.

Cette nouvelle mouture, qui introduit par ailleurs cinq nouveaux articles relatifs aux districts autonomes et en abroge 70, prend également en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts.

Raphaël A.

 

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