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jeudi, 08 août 2019 15:51

Togo : Désormais un seul itinéraire, un seul point de départ et un seul point de chute pour les manifestations publiques

©AfreePress-(Lomé le 8 août 2019)- L'Assemblée nationale a procédé mercredi 7 août 2019 à la modification de loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo.

Désormais, cette loi communément appelée « Loi Bodjona » interdit les manifestations publiques dans certaines zones et sur certains axes du pays. La loi votée par les députés exige un seul itinéraire pour les marches et offre des pouvoirs aux autorités d’interdire les manifestations.

« Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute », stipule la nouvelle version de la loi en son article 9-1.

Dans son point suivant, la loi précise également que pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.

« Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations », institue cette loi.

Plus loin, « la loi Bodjona » modifiée interdit toutes les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.

« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public », indique la nouvelle loi.

Raphaël A.

 

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