Developed in conjunction with Ext-Joom.com

jeudi, 10 octobre 2019 07:12

Le gouvernement adopte un projet de loi qui recadre les attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé

©AfreePress-(Lomé, le 10 octobre 2019)- Le gouvernement a adopté mercredi 9 octobre 2019 en Conseil des ministres, un projet de loi portant attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.

D’après le gouvernement, le District Autonome du Grand Lomé est une collectivité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée en vue d’exécuter des actions propres à la capitale dont certains volets d’aménagement, d’entretien et de fonctionnalité vont au-delà des compétences des communes.

Ainsi, rappelle le conseil présidé par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, le District Autonome du Grand Lomé est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble.

Ses compétences à en croire au  gouvernement couvrent entre autres : l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé ; la protection de l’environnement ; la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ; la promotion et la réalisation des actions économiques, sociales et culturelles.

« L’État peut confier au District Autonome du Grand Lomé, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels, etc. construits par l’État », précise le communiqué ayant sanctionné le conseil.

Selon le pouvoir de Lomé, les organes de gestion du District Autonome du Grand Lomé sont : le conseil du District Autonome composé pour moitié de conseillers élus par les communes du grand Lomé et pour moitié des personnalités nommées par le Président de la République conformément à la loi portant décentralisation et libertés locales, le gouverneur et le bureau du district.

Le siège du District Autonome du Grand Lomé est fixé à Lomé au siège de l’ancienne mairie de Lomé, informe le communiqué tout en ajoutant que le Conseil du District Autonome du Grand Lomé peut toutefois, décider de se réunir à tout autre endroit du District Autonome du Grand Lomé après délibération et accord du ministre de tutelle.

Pour finir, le gouvernement a tenu à rappeler que District Autonome du Grand Lomé regroupe les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe et les treize (13) communes de ces deux préfectures.

Raphaël A.

Nous suivre sur Facebook

AFREEPRESS

Afreepress Premiére Agence de Presse Bilingue au Togo
BP: 20752 Lomé-Togo/ Cel :(+00228) 90 00 47 62 / 99 67 27 91 / 90 16 39 38 / 99 51 82 96
Siège : Bld de la Kara, rue de la Paroisse Saint Kizito
Tokoin Doumassesse (Adewui)
E-mail: afreepresstg@yahoo.fr

Partenaires

Top
Разработано с JooMix.
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. More details…