dimanche, 22 juillet 2018 18:27

Mieux comprendre l'essentiel des droits du prévenu de son arrestation à son jugement

©AfreePress-(Lomé, le 22 juillet 2018)- « La protection des droits du prévenu : de l’enquête préliminaire au procès », est la thématique qui a rassemblé des acteurs de divers horizons le 16 juin dernier à Lomé autour de Me Jean Yaovi DEGLI, orateur de cette session de formation et Avocat au Barreau de Lomé.

L’objectif visé par l’organisatrice de cette rencontre, Me Thérère DONU, lauréate du projet « Justice Maker » est de permettre aux participants issus de divers horizons de se familiariser avec les instruments juridiques nationaux et internationaux qui consacrent la protection du prévenu, connaître les droits et garanties accordés au prévenu dans le cadre d’une procédure pénale et de savoir vers qui se diriger en cas d’abus.

Généralement, lorsqu’une personne est interpellée pour une infraction, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la tenue du procès pénal, la personne soupçonnée est en face de la machine étatique représentée par les officiers de police judiciaire et les magistrats investis de pouvoirs étendus en vue de rechercher, établir et sanctionner les infractions. Cette personne est pour la plupart du temps laissée pour compte face à cet arsenal qu’est les représentants de l’Etat. Or, il existe des instruments juridiques reconnus par les Etats comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui en son article 9 alinéa 1 stipule que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi », mais ces dispositions reconnues au prévenu, restent bafouées pour la plus part du temps.

Un constat que confirme Me DONU qui soutient qu’« un certain nombre de prévenus ignore leurs droits. Il y’a par exemple, des personnes qui se mettent à fuir quand un corps habillé débarque chez eux alors qu’ils ont des droits à faire valoir ». Voilà l’une des raisons de cette session d’échange et de formation qui a permis de montrer aux participants comment se défendre ou aider quelqu’un à se défendre en cas de procédure pénale.

Pour Me Jean DEGLI, « beaucoup de droits sont réservés aux prévenus mais malheureusement ces derniers ne les connaissent pas. Ils ont entre autres, le droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement, de ne pas être forcé à faire des déclarations et des aveux, le droit de ne pas être torturé, le droit à un avocat, le droit d’accès à un procès équitable, etc. Tous ces différents droits sont à faire connaitre aux populations afin de les édifier pour leur défense en cas de poursuites judiciaires », a-t-il poursuivi.

En rappel, la session de formation s’inscrit dans le cadre du projet Justice Makers2 mis en place par International Bridges to Justice dont Me Thérèse DONU lauréate 2017 a été retenue pour la seconde fois afin de poursuivre le plaidoyer pour une justice équitable pour tous.

Bonaventure N. MAWUVI

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