lundi, 06 août 2018 12:34

Le Togo part en guerre contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

©AfreePress-(Lomé, le 06 août 2018)- La loi portant désignation de l’autorité compétente en matière de gel administratif ainsi que la création d'un comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, a été étudiée et adoptée le 03 août dernier en Conseil des ministres a appris l'agence de presse AfreePress.

Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux, le décret de désignation de l’autorité compétente en matière de gel administratif est pris en application des dispositions de la loi uniforme n° 2018-004 du 4 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle permettra la mise en œuvre effective des sanctions prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à l’encontre des organisations terroristes, des terroristes et de toutes les personnes et entités qui les soutiennent, d'après les premiers responsables du pays.

« Aux termes de ce décret, le ministre chargé des finances est habilité à ordonner le gel de tout ou partie des fonds et autres biens appartenant à des terroristes ou à des personnes et entités qui les soutiennent et établit la liste des personnes visées par les mesures de gel administratif », a fait savoir le gouvernement togolais.

Aussi a-t-il poursuivi, le décret précise la procédure de gel administratif et institue une commission consultative sur le gel administratif qui donne des avis avant la prise des mesures de gel.

Le gouvernement a en outre adopté au cours du même conseil un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Togo entend créer par ce décret, un comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CONAC) en remplacement du comité interministériel qui assurait le suivi desdites activités. « Le CONAC est chargé de prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Togo est exposé. Il tient à jour cette évaluation et coordonne la réponse nationale aux risques ainsi identifiés », informe le communiqué.

Il faut souligner que le CONAC est composé de représentants des différents départements ministériels et institutions des secteurs public et privé impliqués dans la lutte contre ces deux fléaux. Sa présidence sera assumée par le ministre chargé de l'Economie et des finances.

Raphaël Aziamadji.

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