vendredi, 12 juillet 2019 16:19

Société : La taxe d'habitation appliquée aux agents de l'OTR en attendant son extension

©AfreePress-(Lomé, le 12 juillet 19)- Les Togolais vont bientôt commencer à verser leurs taxes d’habitation à l’État. Ces fonds seront collectés par l'Office togolais des recettes (OTR). Et comme le dit un adage : « la charité bien ordonnée commence par soi ». C'est ainsi que l’OTR s’engage à donner avant tout l’exemple.

La structure dans une note de service, vient d’imposer à ses agents le payement de cette taxe.  Cette décision est conforme à l’article 288 du nouveau Code général des impôts qui fait obligation à toute personne physique ayant sa résidence au Togo, de payer la taxe d’habitation, indique la note.

« Cette taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation (tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel », informe par ailleurs l’article 289 du Code général des impôts entrée en vigueur au Togo le 1er janvier 2019.

« Conformément à ces dispositions et afin de servir d’exemple aux redevables, le Commissaire général invite tout agent de l’OTR à s’acquitter du paiement de sa taxe d’habitation », indique la note rendue publique M. Philippe Kokou Tchodie.

L'institution invite par conséquence, ses agents à déposer leurs fiches de déclarations dûment remplies au plus tard le 16 août prochain.

Raphaël A.

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