jeudi, 16 mai 2019 08:37

Politique : L’ANC demande à la Cour constitutionnelle l'annulation de la réforme de la Constitution

©AfreePress-(Lomé, le 16 mai 2019)- L’Alliance Nationale pour Changement (ANC) s’est officiellement prononcée mercredi 15 mai 2019, sur les reformes constitutionnelles adoptées le 8 mai denier par l’Assemblée nationale. 

Face à la presse à son siège à Lomé, le parti de l’ex-chef de fille de l’opposition a rejeté catégoriquement ces réformes et accuse les députés d’avoir opéré un « coup de force en modifiant arbitrairement » la Constitution afin « d’imposer » la candidature de Faure Gnassingbé en 2020 avec pour objectif l'instauration d'un « pouvoir à vie et une impunité totale ».

« Ainsi, en lieu et place de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux de cinq ans chacun, soit au total 10 ans, conformément aux réformes politiques prescrites par l’APG, les députés de l’Assemblée monocolore RPT/UNIR ont troqué la prorogation de leur mandat législatif contre la conservation indue du pouvoir par Faure Gnassingbé qui refuse obstinément toute réforme politique conforme aux aspirations profondes du peuple togolais (sic) », a indiqué l’ANC.

Pour ce parti, « la prétendue » révision constitutionnelle faite par l’institution qui tient lieu d’Assemblée nationale pour la législature en cours, n’est qu’un tissu de forfaitures et de violations du droit parlementaire, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que des règles de droit et des principes démocratiques universels.

En effet, poursuit l’ANC, le 8 mai 2019, les députés ont gravement violé le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le droit parlementaire et les procédures d’adoption des lois. « Le gouvernement ayant soumis un projet de loi de révision constitutionnelle concernant trois articles, les articles 59, 60 et 100 de la constitution, il est absolument inconcevable, inacceptable et irrecevable, à moins d’une forfaiture délibérément programmée, d’introduire plusieurs autres articles qui sont hors du cadre du projet de loi gouvernemental », a laissé entendre M. Jean-Pierre Fabre.

Le patron de l’ANC estime que, seuls les 3 articles du projet de loi soumis par le gouvernement devraient normalement faire l’objet de la révision constitutionnelle. « Les projets et propositions de loi de révision constitutionnelle sont déposés et votés suivant l’article 144 de la Constitution. Le gouvernement n’ayant pas saisi l’Assemblée nationale de la modification de l’article 158 ainsi que des 22 et autres modifications non demandées, seuls les articles 59, 60 et 100 sont concernés par d’éventuels amendements », a-t-il indiqué. 

En modifiant la loi sur la décentralisation par une disposition qui supprime la préfecture comme collectivités locales, estime l'ANC, avec comme conséquences la suppression des conseils préfectoraux ainsi que des élections préfectorales, le régime en place « viole » le protocole additionnel de la CEDEAO sur les processus électoraux qui interdit toute modification non consensuelle du cadre électoral dans la période des 6 mois qui précèdent le scrutin.

« (…) En conséquence de ce qui précède, l’ANC a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle » aux fins d'annulation de toutes les modifications apportées à la Constitution, a annoncé M. Fabre.

Raphaël A.

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