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©AfreePress-(Lomé, le 15 janvier 2019)-Un Bus de la Société de Transport de Lomé (SOTRAL) a pris feu dans la soirée de ce mardi 15 janvier 2019 à Adjidjolé, un quartier de Lomé.

Les passagers du bus affrété au transport urbain par la SOTRAL ont eu plus de peur que de mal. Ils ont très tôt été évacués du véhicule avant que l'incendie ne prenne de l'ampleur, a appris l'Agence de presse AfreePress.

Aucun blessé ni perte en vie humaine n'est à déplorer, précisent les témoins de la scène. Le véhicule quand à lui a été entièrement consumé par les flammes avant l'arrivée des sapeurs pompiers. L’incendie a endommagé plusieurs câbles électriques qui étaient sur sa trajectoire.

Raphaël A.

©AfreePress-(Lomé, le 15 janvier 2019)- Le Togo dispose depuis le 1er janvier 2019 d'un nouveau Code général des impôts et livre des procédures fiscales en remplacement de l’ancien jugé obsolète. Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code, l’Office Togolais des Recette (OTR) était lundi 14 janvier 2019 face à la presse. Rencontre au cours de laquelle, le contenu dudit code a été présenté aux hommes de médias.

L’ancien Code général des impôts d’après les premiers responsables de l’OTR présente une « complication tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions ». Le nouveau Code général des impôts adopté en décembre 2018 par l’Assemblée nationale et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 prend en compte une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales et aussi répond aux normes internationales, a indiqué Kodjo Adédzé, Commissaire général de l'OTR.

« Les innovations importantes introduites dans notre législation tiennent compte des orientations économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité rentable ouverte à l’investissement privé national et international et basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises locales », a confié le Commissaire des Impôts, ADOYI Esso-Wavana.

Il s’agit d’une réforme majeure qui s’articule autour de quelques points essentiels à savoir : la rationalisation de la structure du système fiscal, la modernisation par l’intégration des bonnes pratiques, l’accompagnement des PME et PMI, l’élargissement de l’assiette fiscale, la scission du Code général des Impôts et livre des procédures fiscales.

Pour ce qui concerne la rationalisation de la structure du système fiscal, le nouveau code prévoit l’augmentation de l’abattement forfaitaire pour charge de famille ( de 6.000 à 10.000 FCFA), la suppression de la notion de foyer fiscal, la désignation concentrée de la personne ayant la charge des enfants et l’institution d’un minimum de perception de 3.000 FCFA par an sur les revenus d’emploi.

Dans le sens de l’accompagnement des PME et PMI, il est prévu un réaménagement des faveurs fiscales pour les contribuables relevant des centres de gestion agrées (CGA), l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investisseurs (PME et PMI), l’allègement de la charge fiscale des nouvelles entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la patente, ainsi que l’allègement de la charge fiscale des jeunes entrepreneures en matière du minimum de perception (IMF).

Pour l’élargissement de l’assiette fiscale, un relèvement des impôts d’accès sur les produits à effet nocif sur la santé est introduit. Il va de 45% à 50% pour le tabac et de 15% à 18% pour la bière et autres boissons alcalisées.

En matière de taxe foncière, les maisons d’habitation effectivement occupées par des propriétaires et dont la valeur est supérieure à 1.200.000 FCFA sont imposables, précise l'OTR.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est quant à elle ramenée désormais un taux unique de 18%.

Raphaël A.

 

©AfreePress-(Lomé, le 14 janvier 2019)- La 2e séance plénière de la session de plein droit de l’Assemblée Nationale a eu lieu lundi 14 janvier 2019. Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, André Johnson et ont permis aux députés de procéder à l’adoption du règlement intérieur de la 6e législature qui sera soumis à la Cour Constitutionnelle.

Au total 15 articles ont été remaniés par la commission spéciale mise en place pour exécuter ce travail. Ces articles ont été soumis à l’appréciation des députés pour amendement. Outre plusieurs changements, l’Assemblée nationale prévoit désormais dans son règlement intérieur (article 9) que son bureau (président et membres) sont élus pour un an renouvelable.

Le nombre des commissions au sein de l’Assemblée Nationale passe de 1/10 à 1/25. « Cet amendement favorisera une plus grande représentativité des sensibilités représentées au sein des organes de l’Assemblée Nationale », a indiqué Baba Stanislas, président de la Commission spéciale chargée de réviser le règlement intérieur.

La commission a, en outre introduit au règlement intérieur, une censure fixée à 20.000 FCFA à retenir par jour d’absence sur les indemnités des députés suite à trois absences sans justification valable aux réunions.

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité des députés présents.

Raphaël A.

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