Réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles : Le MCD veut aller au-delà des réformes classiques
©Afreepress-(Lomé, le 24 février 2017)- La commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles dirigée par Awa Nana Daboya poursuit sa série de rencontres et d’échanges avec les formations politiques de la famille de l’opposition. Tel a été le cas le 21 février dernier avec le Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (MCD) de Me Mouhamed Tchassona-Traoré.
Selon un communiqué rendu public par cette formation politique et transmis à la rédaction de l’Agence de presse Afreepress, la délégation du MCD rapporte avoir émis le vœu au cours des échanges, de voir la commission de réflexion dirigée par M. Awa Nana Daboya mieux communiquer sur la « tâche exacte qui lui est confiée ». Le parti dit avoir également attiré l’attention des membres de la commission sur le « caractère non consensuel de sa composition » et sur l’absence de délai fixé pour la fin de sa mission ainsi que le lien qui puisse exister entre sa mission et l’Accord politique global (APG).
Sur cette dernière préoccupation, dit le MCD, la commission a laissé entendre que sa mission s’inscrit dans la droite ligne de l’APG, étant entendu qu'elle tire son cahier de charges des travaux de l’atelier du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) dont la mise en place a été inspirée par l’art 8 des travaux de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Le MCD affirme avoir également recommandé à la commission de réflexion sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles d’inclure au titre de ses propositions de réformes, la question de la « dotation d’un statut à la chefferie traditionnelle et l’élaboration d’une réforme foncière prenant en compte des réponses aux conflits actuels, le phénomène d’accaparement des terres et la sécurisation des transactions immobilières ».
Sur le fond, s’agissant des réformes proprement dites, le parti de Me Mouhamed Tchassona-Traoré informe avoir renvoyé la commission au document proposé par le groupe des six partis politiques de l’opposition dont il est membre. « Le mécanisme devant conduire à la réalisation desdites réformes est clairement proposé dans ce document », insiste le MCD.
« Le MCD a réaffirmé la nécessité d’opérer d’autres réformes non des moindres jugées urgentes et impérieuses, notamment la réorganisation de la CENI qui doit être technique, le redécoupage électoral, la réforme de la Cour constitutionnelle dont la saisine doit être élargie, la Cour des comptes, la mise en place des deux ordres de juridictions, la mise en œuvre de la décentralisation, la redéfinition des régions économiques et le respect des grands équilibres régionaux et ethniques dans le recrutement dans les trois grands corps de la fonction publique (Administration centrale, justice, armée et forces de sécurité) », annonce le communiqué.
A.Y.
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