©Afreepress-(Lomé, le 11 novembre 2016)-Trois (3) ministres togolais étaient à l’Assemblée nationale ce jeudi pour répondre aux questions des députés relatives aux récentes révélations des Panama Papers concernant le statut et l’actionnariat de la société Wacem. Les raisons de la pénurie du ciment au Togo, l’utilisation des taxes versées par la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) aux préfectures de Vo, Zio et Lacs et la rupture de contrat entre le Togo et la société exploitant le fer de Bandjéli sont entre autres sujets débattus.

Il s’agit des ministres de l’Economie et des finances, Sani, des Mines et de l’énergie, Dèdèriwè Ably-Bidamon et en charge du Commerce, Bernadette Legzim-Balouki.

WACEMGATE : Le point de vue et les actions du gouvernement, selon Sani Yaya

Selon le ministre Yaya, contrairement à ce qui se dit, le statut juridique et fiscal de la société WACEM est légal et il n’y a pas matière de déclencher le moindre audit juridique sur le statut de la société WACEM.

« La question selon laquelle la société WACEM bénéficierait indûment du statut de la zone franche issu de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011, portant statut de zone franche industrielle qui exclut les entreprises minières de ce nouveau statut, est, de notre point de vue, pas fondée, dès lors que WACEM ne bénéficie pas de ce régime mais de celui de la loi 1989-14 du 18 septembre 1989 en vertu d’une convention d’investissement légalement fondée sur le code minier. En conclusion, WACEM exerce ses activités sous un régime fiscal et douanier règlements applicables en République togolaise. Elle ne bénéficie d’aucun passe-droit », a indiqué le ministre.

Sur l’actionnariat de la société, le ministre a brandi le principe de la protection des actionnaires. « Nous ne pouvons pas donner les détails de l’actionnariat d’une société anonyme. Les citoyens qui sont actionnaires bénéficient de la protection de la loi par rapport à la publication de certaines informations », a-t-il mentionné tout en donnant les informations sur la composition du capital de WACEM. On sait par le ministre de l’Economie et des finances que la société Papel possède 40,51% du capital, l’Etat togolais est à 10% et les privés togolais sont à 4,55%.

Sur la question de l’évasion fiscale qui, selon les informations divulguées dans les médias, serait pratiquée par WACEM, le ministre a rappelé que le gouvernement n’a pas attendu d’être interpelé pour faire des audits au plan fiscal.

« Des enquêtes préliminaires ont été conduites dès lors que nous avons eu des publications des médias au niveau des Panama Papers. Les investigations sont en cours par les services de l’Office togolais des recettes (OTR). A ce jour, nous n’avons pas encore les conclusions de ces investigations. Si des infractions ou des irrégularités ont été commises, elles feront l’objet de poursuites et de redressement », a-t-il promis.

Plus de pénurie de ciment au Togo, des mesures ont été prises pour faire face à ce problème

La ministre en charge du commerce, Bernadette Legzim-Balouki a informé les députés sur les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pénurie du ciment au Togo et le coût réel du ciment Dangote du Nigeria.

« Il est vrai que nous avons trois sociétés (CIMTOGO, DIAMOND et FORTIA) qui produisent du ciment au Togo mais chaque année, entre mars et juin, nous avons des problèmes d’approvisionnement sur le territoire et nous étions amenés même à bloquer dans cette période-là l’exportation de ce produit pour qu’on puisse résoudre ce problème. A part ces trois sociétés, Dangote importe aussi du ciment au Togo », a planté la ministre.

Des dépôts de ciments ont été créés à Kara et à Dapaong et CIMTOGO fournit par semaine dans ces dépôts environ 300 tonnes de ciment, apprend-on de la ministre.

Selon elle, lorsque le Togo avait des difficultés d’approvisionnement de ciment sur le territoire, certains distributeurs profitaient pour faire de la spéculation sur les prix alors que le prix du ciment. Ce qui rendait la situation beaucoup plus difficile. Mais, a-t-elle rappelé, le prix du ciment au Togo est homologué au Togo. Officiellement, la tonne du ciment de CIMTOGO coûte 81.000 francs CFA, celle de DIAMOND et de FORTIA est de 80.000 francs CFA. Pour ne pas créer un dumping quand Dangote est arrivé, nous avons exigé également que son ciment ne soit pas vendu en dessous de 80.000 francs

Modeste K.