Loi organique de la HAAC : Reporter sans frontières s'invite dans le débat

© Afreepress (le 18 février 2013) — Fondée en 1985 en France par quatre journalistes, dont Robert Ménard, Reporter sans frontières (RSF), une association reconnue d’utilité publique depuis 1995 en France vient de réagir à l'adoption en cours au Togo du projet de loi « renforçant les pouvoirs de sanction de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) », un projet de loi qui doit être voté le 19 février dans la matinée.

Le 18 février 2013, indique RSF dans un article publié sur son site internet, une lettre de l’association a été adressée au « Premier ministre togolais Ahoomey-Zunu » afin de demander à celui-ci, dit RSF, le « retrait » de ce projet de loi qui, selon cette l’organisation « prévoit d'étendre le pouvoir de sanction de l'autorité de régulation des médias en lui permettant, en cas d'infraction à la loi, de suspendre provisoirement un média de la presse écrite ou, dans le cas d'un média audiovisuel, de lui retirer définitivement son autorisation d'exploitation ». La Constitution togolaise dispose pourtant, dénonce RSF, que « l’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».

Ce projet de loi, rapporte cette association fondée par Robert Ménard, Rémy Loury, Jacques Molénat et Émilien Jubineau, a été « préparé unilatéralement par le gouvernement ».

 En 2009, Reporter sans frontière s’était également indigné suite à un premier projet de loi de renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. L'organisation avait demandé au Président Faure Gnassingbé de ne pas « promulguer la loi votée par le Parlement ».

L’association est dirigée depuis août 2012 par Christophe Deloire (photo).

Olivier A.