Education civique (suite) 3. Les scrutins de liste, à un ou deux tours

(© Afreepress/ Lomé, le 18 mai)-
Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants).
2. Les scrutins proportionnels
Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe- les sièges sont attribués selon le nombre de voix- mais compliqué dans sa mise en oeuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme.
Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir).
 Il existe d’autres méthodes de répartition des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.
 
Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile. Certains pays (ex : Israël pour les législatives) font le choix de n’avoir qu’une seule circonscription au niveau du pays. Le niveau du seuil dépend des caractéristiques de chaque pays : fixé à 5 % comme au Togo,  en Allemagne ou en France, il écarte peu de partis nationaux, alors que dans des jeunes démocraties avec de très nombreux partis, il pourrait priver de représentation une frange importante de la population. C’est ce qui a été remarqué au Togo lors des élections législatives de 2007.
4. Les scrutins mixtes
Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.
Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires . Ainsi, à l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages. Un projet de réforme des collectivités locales, prévoit d’abaisser ce seuil de 3 500 à 500 habitants pour l’application de ce mode de scrutin.
4. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes ?
Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la  difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France). Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capables de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément.
Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVe République en France ou de l’Italie). Le scrutin majoritaire à un tour favorise, lui, les alternances, mais entre seulement deux partis (au Royaume-Uni par exemple). Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour.
Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges ). À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation.