©AfreePress-(Lomé, le  24 mai 2018)- Depuis l'année 2013, beaucoup de réformes sont introduites dans le fonctionnement de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaire communément appelée Transports Routiers.

De l'immatriculation au permis de conduire en passant naturellement par la mutation et d'autres services rendus sur place à la DTRF, beaucoup de changements ont été apportés ainsi que beaucoup d’innovations technologiques.

Alors, est-ce que les usagers pour lesquelles ces réformes sont réalisées sont-ils au même niveau d'information que la Direction de la DTRF ? Quelques fois des plaintes sont portées contre les nouvelles méthodes introduites. Qui pour mieux expliquer la situation si ce n'est le Maître des lieux ?

Dans cet entretien à bâtons rompus Kokou Délato Agbokpè, Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires, revient en profondeur sur les différentes réformes réalisées et leurs avantages pour le public.

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Bonjour Monsieur Kokou Délato Agbokpè. Vous êtes le patron de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires. Pouvez-vous nous dire de façon sommaire les différentes activités de votre département ?

1. Kokou Délato Agbokpè : La Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) est une direction opérationnelle du ministère des infrastructures et des transports et une régie financière de l'Etat chargée de développer les transports terrestres et de formuler des stratégies pour assurer l'efficacité de ce sous-secteur. Elle planifie les besoins de transport à court, moyen et long terme et supervise le développement des modes de transports routiers et ferroviaires. Elle est également chargée de l'immatriculation des véhicules, l'organisation des examens de permis de conduire et de la délivrance des titres de transport.

La DTRF assure une importante charge de travail dont entre autres :

- La réglementation du sous-secteur ;

- L'immatriculation des engins (59.301 engins dont 44.083 motos et 15.291 autos par an);

- La délivrance des titres de transports (carte grise, permis de conduire, permis international, carte de taxi, carte de transport interurbain, carte de transport international…) ;

- L'organisation des examens de permis de conduire (28.241 candidats en 2017) ;

- La supervision du contrôle technique automobile (visite technique) ;

- La collecte et le traitement des données statistiques sur les transports terrestres ;

- Le contrôle routier ;

- La lutte contre la surcharge routière ;

- La promotion de la sécurité routière ;

- La promotion de la facilitation des transports et du transit routier inter-Etats ;

- La planification, l'organisation, la gestion et la régulation des transports urbains ;

- L'appui aux collectivités locales dans l'organisation de la circulation et la gestion des gares routières.

A ces charges s'ajouteront :

- La création prochaine de l'observatoire des transports terrestres dans le cadre du projet d'appui à la gouvernance du secteur des transports, financé par l'Union européenne ;

- L'opérationnalisation prochaine de l'Office National de Sécurité Routière ;

- La professionnalisation des conducteurs et transporteurs routiers et la création du centre de formation aux métiers d'entrepreneurs en transport, de conducteurs routiers et de la logistique dans le cadre du projet d'appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce financé par la Banque mondiale ;

- La redynamisation du transport ferroviaire (gérer le patrimoine ferroviaire et veiller au respect des dispositions des conventions de concessions).

Dans un passé récent, les candidats à l'immatriculation des autos ou motos avaient un temps d'attente beaucoup plus court pour ressortir non seulement avec une immatriculation mais aussi avec une carte grise provisoire mais depuis quelques temps, se faire immatriculer son engin relève plutôt d'un véritable parcours de combattant.

A quoi ce retard est-il essentiellement dû ?

Il n'y a pas de retard. Ce supposé retard n'est que la conséquence positive liée à la nouvelle formule.

Avec l'ancien format des immatriculations, on ne délivrait que des titres provisoires avec toutes les conséquences négatives qui riment avec la connivence, l'arnaque, les rackets, la fraude et la délivrance de faux titres de transport.

Kokou Délato Agbokpè : Au fait, pour toute immatriculation que ce soit un véhicule neuf ou d'occasion, le temps de production est de trente-trois (33) heures y compris les nuits.

C'est pour permettre aux techniciens d'avoir le temps maximum afin d'éviter les erreurs et produire un document fiable et sécurisé, gage d'un service public bien rendu.

Les services supposés rendus avec célérité dans l'ancien format relevait beaucoup plus des pratiques peu orthodoxes : tous les services étaient monnayés. Une course effrénée était lancée pour rentrer à la maison avec suffisamment de gain.

La nouvelle équipe envoyée pour les reformes a rompu totalement avec ces pratiques.

La riposte envisagée à travers les schémas par lesquels les services sont actuellement rendus à la DTRF, les habilitations données, les verrous érigés ; tout ceci n'est dirigé contre personne : ni les agents, encore moins les usagers.

L'impression qui apparaît de fait qu'on met plus de temps pour produire les titres de transport est le résultat des contestations des démarcheurs véreux, qui veulent mettre au pilori les actions menées par la nouvelle direction. Une autre opération dont les citoyens en général et les utilisateurs de vos services en particulier ont droit est la mutation.

Pouvez-vous nous dire dans votre contexte précis ce qu'est la mutation et en quoi consiste-elle ?

Kokou Délato Agbokpè : La mutation est une opération de transformation de l'ancienne identité d'un véhicule ou du propriétaire, en la nouvelle identité du fait de la cession.

Lorsqu'un engin fait l'objet d'une cession, on vérifie pour s'assurer que la cession est relative à une revente ou à une donation. En cas de revente (cession), deux acteurs sont mis en cause : le vendeur qui est le propriétaire de l'engin, et l'acquéreur qui a accepté de l'acheter.

Par-devers les bonnes pratiques que recommande l'administration publique, des individus s'autorisent à vendre des engins qui ne leur appartiennent pas, à transformer l'engin avant de le revendre ou encore à procéder à des authentifications non autorisées.

Généralement, ces pratiques malhonnêtes entrainent des conséquences fâcheuses lorsque le vrai propriétaire de l'engin porte plainte à la suite d'une cession.

Pour éviter de telles forfaitures par rapport à cette opération de mutation, la DTRF a mis en place un mécanisme de contrôle qui a limité drastiquement la fraude, les faux frais et l'usurpation du bien d'autrui.

Tous ces contrôles demandent à ce qu'on ait un temps pour traiter les dossiers et éviter que des contestations naissent après les opérations de mutation.

L'objectif principal est alors de parvenir à produire une carte grise sécurisée, qui permette à l'engin de circuler librement sur les voies ouvertes à la circulation.

Par le passé, une simple attestation de vente légalisée suffisait pour faire changer de propriétaire à un engin. Aujourd'hui les conditions sont beaucoup plus coriaces et contraignantes.

Pourquoi ces changements ?

Kokou Délato Agbokpè : La DTRF a le devoir d'enseigner et de sensibiliser les usagers sur les différents aspects de cette opération.

Pour réussir la mutation, les usagers doivent savoir que lorsqu'il s'agit d'une donation, l'acte de donation doit être impérativement délivré par un notaire.

En cas de vente, l'acte de cession est délivré par un notaire ou un huissier de justice qui établit un procès-verbal de cession, après avoir vérifié que la carte grise de l'engin est bien entendu authentifiée par les services de DTRF.

Suite à ces vérifications, on procède maintenant à l'opération de mutation (à la DTRF) en présence effective de l'acquéreur.

Certains usagers se plaignent des coûts relativement élevés que cette opération engendre.

Pourquoi ne pas revoir les prix à la baisse étant entendu que le pouvoir d'achat des Togolais est bas ?

Kokou Délato Agbokpè : Avec les réformes et après étude, la direction a décidé de confier les opérations de mutation à un opérateur privé qui est fiché dans le Registre du Commerce et qui est imposé par l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Les prix de nos prestations sont préalablement établis et fixés par les autorités hiérarchiques : 15.000 FCFA plus un timbre de cinq cent (500 francs CFA pour les engins à quatre (4) roues et plus et 10.000 FCFA plus un timbre de cinq cent (500) francs CFA pour les engins à deux (2) et à trois (3) roues.

En supposant que les opérations de mutations font partie des transactions de traite, il s'affiche clairement alors que l'opérateur privé (imposé par l'OTR) fixe les frais pour service rendu.

Tout comme l'immatriculation se fait par l'entremise des transitaires agréés, la mutation devrait-elle être acheminée par un transitaire ?

Kokou Délato Agbokpè : Non, parce que ce n'est pas une ré-immatriculation. Elle a été déjà faite par un transitaire. Il faut rappeler que même une ré-immatriculation ne relève pas du ressort du transitaire.

Monsieur le Directeur depuis votre arrivée beaucoup de réformes sont introduites, que ce soit au niveau du permis de conduire, l'immatriculation avec l'instauration d'un logigramme, et tout récemment on parle de l'application DTRF mobile. Ne voyez-vous pas qu'il y a trop de réformes en même temps et que trop de réformes pourraient tuer les réformes ?

Kokou Délato Agbokpè : Pour des institutions fortes, il faut une administration forte incubatrice d'idées innovantes et de projets structurants qu'on appelle de nos vœux.

Aucune administration ne devient forte sans les actions fortes et coordonnées. Les reformes obligent à toucher tous les aspects de l'institution et s'inscrivent dans une démarche de simplification, de célérité et de dématérialisation.

Les valeurs régaliennes de l'Etat ne sont pas à marchander.

C'est au prix des sacrifices que les Etats deviennent forts et respectés.

En fait, les reformes ne sont dirigées contre personne, les actions ont un caractère impersonnel.

Votre mot de fin !!!

Kokou Délato Agbokpè : Je vous remercie pour avoir accepté de partager avec la DTRF sur tous les volets des reformes entreprises depuis novembre 2013. Nous vous invitons à accompagner les actions que nous menons et à apporter un éclairage dépassionné pour que le grand public soit sensibilisé et informé.

Source : L’Eveil de la nation - n°554 du 11 mai 2018