Réforme de la justice : Le Togo révise son code pénal

(Afreepress.info/ Lomé, le 10 avril)- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Tchalim Tchitchao a ouvert mardi à l’hôtel Sancta Maria à Lomé, un atelier de révision et de validation du code pénal et de procédure pénale, a constaté l’Agence Afreepress.

A travers les travaux de cet atelier, les participants entendent régler le problème de la vétusté de la législation pénale togolaise qui date des années 1980 ceci dans le but de corriger les sévères dysfonctionnements constatés dans tout l’appareil judiciaire togolais.

Ces travaux seront également consacrés à la création de nouvelles peines destinées à punir les pratiques de torture et la cyber- criminalité au Togo, comme l’a souhaité la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dans son rapport d’enquête et la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) dans ses recommandations.

« Nous allons procéder avec les juristes nationaux et internationaux à la mise en conformité du code pénal et du code de procédure pénale avec le droit international humanitaire ainsi qu’avec les conventions relatives à la criminalité transnationale et au terrorisme et faire au gouvernement, la proposition d’un programme d’adhésion aux conventions pertinentes », a laissé entendre la Coordinatrice du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), Mme Hohoueto Evelyne Afuwa.

« Dans le code pénal, nous reconnaissons l’amélioration de l’arsenal répressif par la création de nouvelles incriminations, la répression contre la torture, la répression des violences faites aux femmes et aux jeunes filles, sur toutes leurs formes », a précisé de son côté, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice qui poursuit en précisant que dans le code de procédure pénale togolais, la « ligne directrice de conduite est la sauvegarde de tous les droits des personnes en conflit avec la loi pénale depuis leur interpellation jusqu’à leur sortie de prison après l’exécution de leurs peines, en cas de condamnation ».

Cet atelier s’inscrit dans le cadre du PNMJ initié en 2005 après un grand audit qui a relevé de sévères dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire togolais. Le programme est conçu pour durer 8 jours dont quatre seront consacrés aux travaux sur le code pénal et les quatre autres au code de procédure pénale.

Prennent également part à cette rencontre, des magistrats de haut niveau, des avocats, des universitaires, le patronat et les membres de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo.

La révision du code pénal fait passer le nombre d’articles de 243 à 565 articles, soit 322 articles de plus tandis que le code de procédure pénale passe de 564 articles à 1200 articles, soit 636 articles de plus.