La CATO forme les notaires sur la rédaction des clauses d'arbitrage

© Lomé (le 20 décembre 2012) — La Cour d'Arbitrage, de médiation et de Conciliation du Togo (CATO) a organisé mercredi à l'intention des notaires du Togo un séminaire de formation destiné, selon cette cour, à « renforcer leurs capacités » en matière de rédaction de clauses d'arbitrage afin de garantir la « sécurité juridique » des contrats dans lesquels leurs compétences sont sollicitées par les parties.
Le notaire, a relevé la présidente de l'Ordre national des notaires du Togo Molgah Abounima-Kadjaka à l’ouverture de cette rencontre, reste « un rédacteur de contrat, un officier public et ministériel qui doit assurer la sécurité juridique des actes ». « Les opérateurs économiques ont de plus en plus besoin de régler leurs litiges autrement, en sollicitant une cour d'arbitrage en référence à la clause compromissoire ou le compromis d'arbitrage qu'ils ont insérés dans le contrat et qui leur permet de mettre en œuvre le processus d'arbitrage qui ne se présume pas », indiqué Mme Abounima-Kadjaka. La clause compromissoire, lorsqu'elle est « mal rédigée », ajoute cette dernière, est de nature à « compromettre le souhait du recours à l'arbitrage » des parties.
Cette rencontre avec les notaires du Togo, a confié à Afreepress Espoir Assogbavi, Secrétaire général de la CATO, revêt une « importance capitale » en ce sens, explique-t-il, que « le notaire contribue à l'instauration de la confiance chez les investisseurs qui cherchent la célérité dans le règlement des litiges ».
L'arbitrage, qui est un mode de règlement de litige extrajudiciaire, est caractérisé par la « confidentialité », « la rapidité », « la convivialité » et « le coût » des prestations.
Lors de cette session de formation, il sera question de mieux cerner les clauses qui expriment dans un contrat, la volonté des parties de recourir à l'arbitrage.
Au Togo, la CATO est l'organe chargé d'administrer l'arbitrage, mais aussi la conciliation et la médiation entre les parties. Elle fait Office d’une justice des pairs.
Telli K.