Éducation civique : Qu’est-ce que l’État de droit ?

  © Afreepress (Lomé, le 05 août 2012) —Au Togo, ces derniers moments avec les troubles sociopolitiques de toute nature, on ne cesse de parler de l’État de droit et de la démocratie. Chacun s’accapara de ce mot. Qu’on soit du côté du pouvoir ou de l’opposition, on tente de se présenter comme un champion de la lutte pour l’instauration d’un État de droit de telle sorte que ce mot devient de plus en plus galvaudé. Qu’est-ce au juste un État dit de droit ?

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du 20e siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

1. Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. À la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.

Bref, l’« État de droit » suppose la soumission et de l’État et des citoyens au droit et rien qu’au droit qui est matérialisée par les lois qui s’imposent à tous, qu’on soit au sommet ou au pied de la pyramide sociale. Est-ce le cas en Afrique, au Togo et dans nos familles ? À chacun de répondre avec sa conscience.