Education civique : Le refus de porter assistance à personne en danger

© Afreepress (Lomé, le 2 juillet 2012) —

Un accident de la route

Un couple circule en voiture et provoque un accident avec un autre véhicule. Ils paniquent et prennent la fuite sans vérifier dans que état se trouve le conducteur de l'autre véhicule, immobilisé sur la voie après avoir percuté un réverbère.

Dans quels cas se rend on coupable du délit de non assistance à personne en danger ?

De manière générale, on est coupable du délit de non assistance à personne en danger lorsqu’on est témoin du danger que court une personne et qu’on ne l'aide pas alors qu’on aurait pu le faire sans risque ni pour soi ni pour les autres

Témoin

Le témoin direct constate la situation de danger, il la voit de ses propres yeux. Il a donc conscience de la nécessité d'une intervention et doit faire quelque chose pour venir en aide à la personne en difficulté, soit directement, soit en faisant appel à la police, aux pompiers, à un médecin…

C’est le cas par exemple lorsqu’une jeune femme se fait agresser violemment par deux individus, qu’une personne voit la scène de loin puis s’éloigne sans rien faire. C’est ce qu’une cour a eu à condamner juger.

Dans cette affaire, les juges ont condamné le fait qu’une personne ait volontairement omis de porter secours à une femme victime d’agression. Mr X savait que Mlle Z était en danger et il pouvait intervenir sans aucun risque pour lui puisqu’il connaissait bien Mr Y et Mr A, auteurs de l’agression. Il pouvait aussi appeler la police. Il n’a pourtant rien fait. C’est cette indifférence au sort de la victime que la justice condamne.

Le témoin indirect est celui qui est averti de la situation de danger par le témoin direct. Il s’agit souvent d’un professionnel de la santé : médecins, infirmières, pharmaciens… Si un médecin est averti de l'état inquiétant d'un patient, il doit s'informer précisément sur la situation ou se déplacer pour apprécier lui-même l'utilité de son intervention, sinon il sera condamné pour non-assistance à personne en péril. Il ne doit pas se contenter de conseiller simplement au témoin direct d’appeler les pompiers.

Les tribunaux ne condamnent pas l'erreur de diagnostic, mais seulement le manquement au devoir d'humanité, c'est-à-dire le fait de ne pas s’être déplacé.

La personne à secourir doit être dans une situation qui pourrait avoir de très graves conséquences pour sa vie, sa santé ou son intégrité physique. Ça peut être une blessure, une maladie, un incendie… Pour résumer, toute situation dans laquelle on n’aimerait pas se trouver soi-même. Par exemple :

Le danger doit être réel. Le plus souvent, le péril n’est qu’éventuel : on ne peut pas condamner des parents pour avoir laissé leurs enfants sortir dehors sous prétexte qu’ils risquaient de se faire renverser par une voiture au coin de la rue. En revanche, le danger est réel lorsqu’on se trouve dans un immeuble en flammes ou lorsqu’on est très grièvement blessé à la suite d'un accident ou lorsqu’on est atteint d'une maladie qui, si elle n'est pas soignée, peut entraîner la mort…

Le péril doit être immédiat : la situation de danger doit être présente à l'instant où l'on se trouve sur les lieux, pas dans une heure ou même dans dix minutes. Par exemple, une personne inconsciente est dans un état de péril immédiat…

Peu importe d’où vient le danger : une maladie, un accident, une agression… Il peut même venir de l'imprudence de la victime : un piéton traverse la route sans regarder si une voiture circule sur la voie et il se fait renverser.

Les tribunaux condamnent aussi l’agresseur qui ne porte pas secours à sa victime : par exemple, celui qui bat sa femme et la laisse inconsciente sans appeler les pompiers ou l’emmener à l’hôpital.