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La Cour d’Assises en session de travail depuis mardi

Режиссер-постановщик видео. Хореограф постановщик флешмобов. Погосский Виталий
Créé le 12 Décembre 2012 Écrit par @AFreePress
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 © Lomé (le 12 décembre 2012) — assises Les travaux de la Cour d’assises ont débuté mardi au Palais de justice de Lomé après six mois d’interruption. C’est la 2e fois pour le compte de l’année 2012 que les juges composant cette cour se retrouvent en session pour étudier les dossiers d’ordre criminels enregistrés au greffe de cette cour, a appris l'Agence Afreepress.

Durant six (6) semaines, la Cour d’Assises aura à éplucher plusieurs dossiers portant sur des plaintes pour viol, pédophilie, homicide volontaire ou trafique de drogue. Au total, la cour connaîtra de seize (16) cas d’homicide, dix (10) cas de viol, quatorze (14) cas de trafic de drogue, quatre (4) de pédophilie et un (1) cas de détournement de deniers publics.

Le ministre de la Justice, Me Tchitchao Tchalim qui a assisté à la cérémonie d’ouverture des travaux a exprimé les attentes que le gouvernement place dans les travaux des juges. L’objectif à terme de ces assises, a-t-il fait savoir, est de « réduire sensiblement » le nombre de détentions au sein des prisons du pays. « Nous accordons un prix à cette session en ce sens que nous voulons qu’à l’avenir les personnes en détention préventive soient moins nombreuses que les personnes condamnées de sorte que toute personne interpellée qui doit être jugée puisse connaître rapidement son sort. Nous voulons que l’instruction criminelle soit enfermée dans un délai d’un an et que l’instruction correctionnelle soit terminée dans un délai de six (6) mois », a confié le ministre Tchitchao.  

Le président de cette cour, Sronvi Yaovi a particulièrement attiré l’attention des auxiliaires de justice sur leur rôle dans la réussite d’un « bon procès ». « Le plus souvent nous programmons quatorze (14) dossiers, mais cette année nos autorités ont commencé par valoriser les droits de l’Homme c’est ce qui explique que cette session comporte un nombre aussi important de dossiers. Depuis longtemps, la façon dont les procédures sont conduites nous crée des problèmes dans le dénouement. Pour un cas de viol par exemple, nécessairement la première pièce, c’est le certificat médical constatant réellement qu’il y a eu viol. Pour le trafique de drogue à haut risque, il y a une procédure spéciale qui doit être suivie, une procédure assez minutieuse », a-t-il souligné et d’appeler les Officiers de police judiciaire à travailler de sorte de remettre entre les mains des juges, des « dossiers complets ».

Mis à jour le Jeudi, 13 Décembre 2012 08:25
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