Togo : Les greffiers menacent de délaisser la toge

 
 (©Afreepress, Lomé le 11 juil)-
 
Par courrier en date du 27 juin 2012 adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le corps des greffiers du Togo menace de rentrer en grève si leurs conditions de travail et de vie ne sont pas revues et corrigées avec diligence par le gouvernement togolais, a appris l’Agence Afreepress.
 
Dans cette pétition de plusieurs pages (à lire après l’article), les greffiers explicitent leurs exigences en exposant une liste de doléances qu’ils souhaitent voir être satisfaites.

Entre autres demandes, ces fonctionnaires de la justice togolaise exigent de l’Etat que tous les tribunaux et Cours du Togo soient dotés de matériels de bureau et informatiques adéquats et surtout en quantité suffisante, que des crédits de communications suffisants soient alloués aux  greffes sur toute l’étendue du territoire togolais et que des matériels roulants soient mis à leur disposition pour les déplacements liés à l'exécution de ce travail.

La connexion à un réseau informatique des greffes dispersés dans toutes les localités du Togo fait également partie de leurs doléances.
 
Ci-dessous la pétition :
 
Pétition des greffiers du Togo au garde des Sceaux, ministre de la Justice
Considérant qu'aux termes de l'article 113 de la Constitution de la IVème République, le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif; qu'il est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens; Considérant que le GREFFE est un service indispensable et incontournable dans le fonctionnement de ce troisième Pouvoir;
 
Considérant que malgré le Programme National de Modernisation de la Justice qui était censé régler toutes les difficultés auxquelles sont confrontés aussi bien les justiciables que le personnel au service de notre Justice, les conditions de travail, de vie et de traitement des greffiers se sont davantage dégradées; que c'est ainsi que l'on peut retrouver des greffiers par groupe de trente (30) dans un seul bureau servant également de magasin et de secrétariat; que le greffier togolais ne s'est jamais vu doté par l'Etat de matériel informatique qui est pourtant son outil de travail;
 
Considérant que de nos jours, la profession de greffier a évolué; que cet agent autrefois de catégorie B appartient aujourd'hui à la catégorie A, voyant ainsi ses prestations et performances améliorées; que le Greffier devrait alors bénéficier des mêmes égards et avantages que d'autres auxiliaires de justice, notamment les Officiers de Police Judiciaire avec lesquels il partage les mêmes risques professionnels; que malgré son dévouement pour sa noble profession, le Greffier togolais n'a jamais bénéficié d'une indemnité de fonction ni de logement ; que par ailleurs, son traitement mensuel est insignifiant et ne peut même pas couvrir son transport dans le mois ; que dans ces conditions, le Greffier n'est assurément pas à l'abri de toutes sortes de manipulations et de la corruption qui affectent le bon fonctionnement de notre justice;
 
Considérant que le greffier forme avec le magistrat un tandem; qu'ils sont appelés à travailler toujours ensemble et de concert depuis la saisine des Juridictions jusqu'au prononcé des décisions de justice et à la délivrance des expéditions aux justiciables; qu'à cet effet, il ne devrait pas y avoir une trop grande différence de traitement entre ces deux acteurs de la Justice; que si la garantie de l'indépendance du Pouvoir Judiciaire et la lutte contre la corruption passent par la sécurisation du Magistrat de toute dépendance financière, cette situation n'est pas moins vraie concernant le Greffier, son collaborateur direct;
 
Considérant qu'en dépit des recommandations faites depuis 2005 dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice, aucune mesure n'a été prise tant sur l'adoption des statuts particuliers devant régir le corps des greffiers du Togo que sur l'amélioration des conditions: de vie, de travail et de traitement de ceux-ci; que c'est toujours avec grand étonnement que les collègues greffiers de l'espace UEMOA apprennent le montant dérisoire du traitement mensuel alloué au greffier togolais;
 
Considérant qu'au vu de tout ce qui précède;
 
Nous,
 
Greffiers du Togo,
 
Demandons au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en attendant l'adoption 'dans les meilleurs délais du statut particulier du corps des greffiers du Togo:
 
• A COURT TERME:
 
- Que tous les GREFFES des TRIBUNAUX et COURS du TOGO soient dotés d'équipements bureautiques et de matériels informatiques en nombre suffisant pour tous les greffiers;
 
-  Que soit alloué un crédit de communication consistant à tous les GREFFES ainsi qu'un matériel roulant pour l'exécution des convocations et notifications;
 
 
• A MOYEN TERME:
 
 
-   Que des bureaux soient bâtis et -attribués aux greffiers et que soit mis en place un réseau informatique reliant tous les GREFFES des TRIBUNAUX et COURS du TOGO;
 
-  Que les indemnités suivantes nous soient allouées mensuellement:
 
Indemnités de fonction : 100.000 F CFA
 
Indemnité de logement : 150.000 F CFA
 
Indemnité de transport : 160.000 F CFA
 
Indemnité forfaitaire rétribuant les travaux supplémentaires effectifs : 50.000 F CFA
 
Indemnité de risques inhérents à l'emploi : 50.000 F CFA
 
Indemnité de bibliothèque : 60.000 F CFA;
 
-  Que des formations continues soient initiées à l'endroit des Greffiers;
 
Tenons à relever qu'il serait vivement souhaité qu'avant la vacation judiciaire prochaine (31 Juillet 2012), des dispositions concrètes soient prises pour que la conjugaison des efforts de chacun à l'amélioration des conditions de vie, de travail et de traitement des greffiers contribue davantage à rehausser l'éclat de la Justice togolaise;
 
Fait à Lomé, le 27 juin 2012