Togo : La Cour Suprême statue aujourd’hui dans le procès « Kpatcha Gnassingbé »

©Afreepress, (Lomé le 19 juil 2012)-

La Chambre d’accusation de la Cour Suprême du Togo rend ce jeudi son verdict dans le procès en révision de l’affaire Kpatcha Gnassingbé et coaccusés. Cette cour avait été saisie en février dernier par les avocats du frère cadet du Chef de l’Etat et ses coaccusés à la suite de la publication du rapport d’enquêtes de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), enquête ayant établi que les détenus avaient été soumis à des traitements humiliants et dégradants dans les locaux de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et dans d’autres lieux de détention.

Ce nouveau fait, selon les avocats de Kpatcha Gnassingbé, « remet en cause » le verdict rendu en septembre 2011 par l’ancien président de la Cour Suprême du Togo, le juge Pétchélébia qui avait condamné Kpatcha Gnassingbé à une peine de 20 ans d’emprisonnement. Les autres accusés avaient écopé de peines diverses.

Cette affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, dans laquelle sont impliqués Kpatcha Gnassingbé et des éléments de son entourage, est également portée devant la Cour de justice de la CEDEAO. Le dossier sera plaidé le 30 octobre prochain.