Togo/la cour de justice de la CEDEAO donne raison à KPATCHA GNASSINGBE et co-accusés, le gouvernement réagit !

© Afreepress (Lomé, le 04 juillet 2013) — Un nouveau rebondissement dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE. La Cour de justice de la CEDEAO a rendu mercredi sa décision dans l’affaire d’atteinte à la sureté de l’État togolais dont le demi-frère du Président de la République Kpatcha Gnassingbé et ses codétenus a été condamné en septembre 2011. La cour de la CEDEAO condamne l’État togolais à verser 20 millions aux personnes torturées dans cette affaire et 3 millions aux non torturés.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi, le ministre de la Justice Tchitchao Tchalim a indiqué que le gouvernement a « pris acte » de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO et étudie d’ores et déjà la décision.

« Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé des relations avec les institutions de la République en prend acte et étudie d’ores et déjà, les moyens les plus indiqués pour donner les suites les plus appropriées à cette décision », souligne le communiqué du ministre de la Justice.

le ministre Tchalim rassure que "Le Gouvernement garde le cap de grandes réformes engagées dans le cadre du programme de modernisation de la justice au Togo et veillera à ce que les différents volets de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO connaissent une mise en œuvre appropriée, dans l’intérêt de toutes les parties".

Il faut rappeler que Kpatcha Gnassingbé a été condamné en septembre 2011 à 20 ans d’emprisonnement et est détenu à la prison civile de Lomé