Enquête autour de la gestion des appoints annuels des agents de santé : L'État crie à la fraude/un comptable au ministère de la Santé présenté comme le cerveau

© Afreepress (Lomé, le 27 juil 2012)-
 « Le secteur de la santé vit à nouveau des moments difficiles. Cette situation qui risque de s'aggraver nous fait obligation de vous exposer clairement et en toute franchise les raisons ayant conduit le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT) à se faire, une fois encore, le porte-voix des milliers de travailleurs du secteur émargeant aux budgets communautaires (COGES, préfectures, communes) et qui vivent des conditions d'une précarité extrême ». Voilà repris en détail, le préambule d'une déclaration rendue publique jeudi par le SYNPHOT en marge d'une conférence de presse organisée au sein du CHU Sylvanus Olympio de Lomé par ce syndicat, conférence à laquelle a pris part l'Agence Afreepress.
 
C'est un fait réel, le secteur de la santé au Togo traverse des périodes difficiles. Vétusté du plateau technique, manque de matériels et de produits de premiers soins, conditions de travail pénibles, la liste est longue et les problèmes s'accumulent de jour en jour alors que les solutions peinent à suivre à la même vitesse.
 
Depuis le début du mois de juillet, des bruits de grèves dans le secteur sont de plus en plus persistants. Les revendications des praticiens hospitaliers vont de l'amélioration du plateau technique de certains hôpitaux à l'audit de tous les centres hospitaliers en passant par la demande de traitement des agents émargeant sur le budget des Comités de gestion des formations sanitaires, les agents dits COGES, au même titre que les agents reconnus par l'État. C'est principalement sur ce point que les discussions achoppent entre le gouvernement et le syndicat des praticiens hospitaliers du Togo.
 
Que dit le SYNPHOT et que refuse le gouvernement? Enquête dans le labyrinthe de la gestion des COGES au Togo.
 
Au commencement étaient les COGES
 
Les Comités de gestion des formations sanitaires ont été créés le 26 décembre 1990 par décret présidentiel. Ce décret pris par le général Gnassingbé Eyadema au plus fort moment de la contestation de son pouvoir par les populations togolaises indique que « les formations sanitaires publiques sont autorisées à utiliser les recettes provenant des prestations de soins pour leur approvisionnement en médicaments essentiels et pour couvrir les principales dépenses de fonctionnement ». La gestion de ces recettes, poursuit le décret, sera confiée aux organes de gestion des formations sanitaires. 
Ainsi, ces formations depuis leur création, jouissent d'une large autonomie financière et de fonctionnement. Elles se chargent du réapprovisionnement en médicaments des formations sanitaires auxquelles elles sont rattachées.
Ces comités de gestion des formations sanitaires ont fonctionné de cette manière jusqu'en 2008, année où le secteur de la santé va connaître de profonds bouleversements dus à des mouvements de grèves.
 
Quand l'État dit oui, le SYNPHOT dit non
 
Pour mettre fin au mouvement de grève qui paralysait les structures sanitaires sur l'ensemble du territoire togolais en 2008, le gouvernement parviendra à un accord avec le SYNPHOT à Atakpamé.  En dehors des avantages d'ordre purement matériel accordés aux grévistes, le gouvernement accepte de verser au personnel des hôpitaux du Togo, un appoint annuel d'un montant fixe de 180.000 F CFA, excepté la première année. « Un appoint annuel au titre de l'année 2008 d'un montant de cent mille (100.000) F CFA est accordé à tous les agents publics de santé du Togo (émargeant sur le budget général comme sur les budgets autonomes)... », indique le point 1 de l'accord. Au titre de l'année 2009, indique l'accord à son point 4, « un montant de cent quatre-vingts mille (180.000) F CFA sera accordé à tous les agents de santé ».
 
Selon des sources proches du ministère de la Santé, l'octroi aux ayants droit de ces appoints a été au centre d'un vaste réseau de détournement et de magouilles et le cerveau de ces manigances n'est personne d'autre que le chef division financier de ce ministère qui vient d'être démis de ses fonctions et remis à la disposition de l'administration publique.
 
Pour le ministère de la Santé, les agents des COGES ne peuvent bénéficier des fonds alloués au personnel reconnu par l'État. Si ces personnes qui ont perçu pendant trois années consécutives cet argent, soutiennent les détracteurs des COGES, c'est tout simplement grâce à la fraude reprochée au comptable véreux. « Ces fonds ont été indûment perçus par les COGES et l'État est en droit de réclamer leur restitution », menace-t-on au ministère de la Santé.
 
Comme argument en soutien à cette thèse, on avance que les agents des COGES ne sont jamais payés, ni sur les budgets autonomes des hôpitaux, ni sur le budget général. « Ce sont des personnes qui travaillent comme des sous-traitants de l'État et gèrent elles-mêmes leurs affaires de façon autonome et indépendante. Les fonds perçus par les COGES dans leur fonctionnement ne sont pas reversés à l'État. Ils les conservent pour eux-mêmes», confie une autre source.
 
Dans les couloirs des hôpitaux et centres de soins communautaires, on reconnait effectivement que les COGES sont des organes entièrement à part qui fonctionnent sur des bases de structures privées et totalement indépendantes. « Ils payent leurs agents comme ils le veulent et gèrent leurs fonds comme bon leur semble. L'État n'a aucun droit de regard dans le fonctionnement de ces structures. D'ailleurs, la plupart des agents des COGES n'ont pas de bulletin de paye. Ils ne sont pas déclarés à la fonction publique, on ne retrouve pas leur leurs traces dans les registres de l'État. Alors il se pose le problème du suivi des fonds alloués par l'État aux COGES. Comment vérifier si ces personnes existent réellement? Comment retracer le cheminement des fonds», s'interroge-t-on au ministère des Finances.
 
 C'est cette situation, soutiennent certains agents  de ce ministère,   qui a éveillé l'attention du gouvernement sur l'existence de « magouilles et de fraudes organisées » autour des fonds perçus par les agents des COGES. « L'État a perdu de l'argent et l'État a le droit de poursuivre ceux qui ont indûment perçu ces fonds, et exigé d'être remboursé. Ce n'est pas parce que ces gens ont été payés plusieurs fois, qu'il faut laisser la magouille prospérer », menace un autre fonctionnaire du ministère de la Santé.
 
Cependant, le Syndicat des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT) a sa propre lecture de la situation et soutient avec conviction que ces personnes ont légitimement droit à ces primes et appoints. « Ces agents de santé qui émargent aux budgets communautaires sont souvent recrutés par les communautés pour répondre à un besoin de compétence au sein de leur structure sanitaire. Il peut s'agir de médecins, d'assistants médicaux, d'infirmiers, de sages-femmes, diplômés d'état ou d'agents d'appui. Généralement ils perçoivent un salaire variant en fonction des moyens financiers de la communauté, mais qui souvent, reste en deçà des taux pratiqués dans la fonction publique », relève le SYNPHOT.
 
Pour ce syndicat, ces agents recrutés par les COGES exécutent les mêmes tâches que les agents émargeant sur le budget de l'État et mieux, soutient-il, ils ont été « pris en compte dans le paiement des appoints annuels de 2008, 2009, et 2011... Si aujourd'hui le SMIG est de 35.000 F CFA, sur quelle base de calcul voire d'estimation, des salaires aussi misérables peuvent-ils être servis à des citoyens de notre pays », s'interroge le SYNPHOT.
 
À cette interrogation, le gouvernement répond en soutenant que  depuis quelques années l'État a arrêté les recrutements dans la fonction publique en raison d'un manque de moyens et d'une volonté de suivi de ses effectifs. Cependant, fait-il observer, « les COGES continuent de recruter et la cadence de ces recrutements s'est accélérée durant ces quatre dernières années après l'accord de 2008 ».
 
Cette frénésie au recrutement d'agents des COGES s'observe particulièrement au niveau d'un certain nombre de structures hospitalières dépendant des COGES où les effectifs ont doublé en deux ans.
« À Sanguera ils étaient au nombre de trois en 2009, aujourd'hui cinq personnes ont été recrutées de plus. Dans le Kloto ils étaient au nombre de trois aussi et huit personnes ont été recrutées après 2008. Les exemples se multiplient », avance un responsable du ministère de la Santé qui rapporte que les sommes indûment perçues entre 2008 et 2011 grâce à cette « fraude » sont évaluées à plus d'un milliard deux cents millions (1,2 milliard) F CFA. « 400 millions sont indûment perçus ce qui fait que sur les trois ans, l'État a déboursé la bagatelle d'un milliard deux cents millions pour satisfaire ces COGES. L'État doit réclamer  aux COGES ces fonds perçus indûment », menace celui-ci.